6 avril 2022

Loi d’adaptation de la société au vieillissement : du projet à sa promulgation

En France, l’augmentation de l’espérance de vie est un phénomène remarqué depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, les 75 ans et plus représentent 6 millions de personnes. Elles seront plus de 8 millions en 2030 !

Afin de leur permettre de conserver leur autonomie, le Gouvernement a travaillé sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement pendant près de 2 ans. L’un des objectifs de cette loi est aussi de favoriser le maintien à domicile (94% des français souhaitent rester chez eux le plus longtemps possible *) en proposant des solutions simples et peu onéreuses comme la téléassistance. Tour d’horizon de sa mise en œuvre et du contenu de ce texte.

La naissance d’une loi dédiée au vieillissement de la société

Retour en 2014, sous le mandat de François Hollande, Président de la République. Ce dernier exprimait alors une volonté forte de répondre aux enjeux du vieillissement en France. C’est pourquoi une large concertation a été organisée avec les acteurs des secteurs médico-sociaux, les collectivités et autres organismes œuvrant pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs aidants.

C’est à l’issue de cette concertation qu’est né le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Porté par Marisol Touraine (Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) et Laurence Rossignol (Secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie), il a été présenté successivement :

  • Le 3 juin 2014 en Conseil des ministres ;
  • Le 17 septembre 2014 à l’Assemblée nationale qui adopte le texte en 1ère lecture ;
  • Le 19 mars 2015 au Sénat qui l’adopte également en 1ère lecture ;
  • Le 29 octobre 2015 au Sénat qui l’adopte suite à la 2ème lecture effectuée au préalable par l’Assemblée nationale ;
  • Le 2 décembre 2015 à la Commission paritaire mixte qui adopte le texte de loi ;
  • Le 10 décembre 2015 à l’Assemblée nationale qui l’adopte définitivement ;
  • Le 14 décembre 2015 de nouveau au Sénat qui l’adopte définitivement.

Le 18 décembre 2015 le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est promulgué au Journal officiel pour entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Aussi appelé « Loi ASV », il représente une avancée majeure dans la prise en charge des personnes âgées par la société.

Les principales mesures de la loi d’adaptation de la société au vieillissement

A travers cette loi, le Gouvernement engage des moyens financiers importants : 700 millions d’euros par an. Ils sont financés par la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), un prélèvement social destiné à financer la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). Concrètement le texte de cette loi ASV se définit par des mesures fortes.

Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées

Plusieurs mesures phares de ce projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement visent à permettre aux français de vivre chez eux le plus longtemps possible :

  • Une réforme de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) avec l’augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile et une réduction du reste à charge sur le plan d’aide ;
  • Favoriser l’accès aux nouvelles technologies comme les solutions de téléassistance (d’ailleurs cette mesure a été renforcée en 2022 avec le « plan antichute des personnes âgées ») ;
  • Aménager le logement grâce à des aides financières de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Elles s’accompagnent également d’avancées significatives pour les aidants, telles que :

  • La reconnaissance du statut de proche aidant avec, par exemple, une aide pouvant atteindre jusqu’à 500 euros par an par personne aidée ;
  • L’instauration d’un droit au répit afin de leur permettre de s’absenter la conscience tranquille.

Les contours de la loi ASV

Améliorer l’attractivité des logements collectifs

Parfois, il faut aussi savoir se rendre à l’évidence : la perte d’autonomie d’une personne âgée ne lui permet plus de rester à son domicile. Accompagnée de son entourage, c’est à ce moment qu’elle doit se tourner vers les logements collectifs. Là aussi, en adoptant le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat et la Commission paritaire mixte ont souhaité à l’unanimité répondre à ce besoin avec :

  • Le développement des habitats intermédiaires ou regroupés ;
  • La modernisation des résidences autonomie (ex foyers-logements) avec une aide au logement pour seniors dédiée à leurs travaux de réaménagement ;
  • La création d’un forfait autonomie permettant aux résidents de bénéficier d’actions de prévention et d’animations ;
  • L’obligation pour les EHPAD de publier leurs tarifs sur un portail dédié afin d’améliorer la transparence de l’information.

Renforcer les mesures pour protéger les aînés

Enfin, pour aller bien au-delà des moyens de prévention de la perte d’autonomie, cette loi d’adaptation de la société au vieillissement a aussi pour objectif d’affirmer de nouveau les droits et libertés des personnes âgées avec :

  • La désignation d’une personne de confiance pour faire valoir leurs droits ;
  • Le renforcement de la lutte contre les détournements d’héritage et les abus de faiblesse;
  • L’amélioration du recueil du consentement lors de l’entrée en EHPAD.

La téléassistance, une solution efficace pour le maintien à domicile

Dans le cadre de cette loi d’adaptation de la société au vieillissement, Filien ADMR propose une téléassistance senior répondant à la mesure qui vise à favoriser l’accès aux nouvelles technologies. En cas de chute, malaise ou tout autre problème survenant au domicile, des secours viennent en aide rapidement à la personne en difficulté, grâce à l’intervention des professionnels de son centre d’écoute 24h/24.

N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour plus d’informations sur nos solutions de téléassistance ou de détection automatique de chute.

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* Consultation citoyenne de 2018 « Grand âge et autonomie »