28 octobre 2021

Abus de faiblesse sur personne âgée : les moyens pour s’en prémunir

Chaque semaine, des faits d’abus de faiblesse sur personne âgée sont relayés dans les journaux. Devenus monnaie courante, leurs auteurs agissent dans de multiples situations comme le démarchage à domicile ou encore la gestion du patrimoine. Fort heureusement, ces derniers s’exposent à de lourdes sanctions prévues par le code pénal. Retrouvez dans notre article tout ce que chacun doit savoir sur l’abus de faiblesse envers une personne vulnérable afin de pouvoir s’en protéger efficacement.

Définition de l’abus de faiblesse

L’abus de faiblesse se caractérise par le fait de profiter de l’état de vulnérabilité d’une personne pour la contraindre à agir à l’encontre de son intérêt. Cette vulnérabilité peut être physique et/ou psychologique et concerne par exemple :

  • Une personne mineure ;
  • Une femme enceinte ;
  • Une personne présentant un faible niveau d’instruction ;
  • Une personne vulnérable momentanément ou durablement à cause d’un état particulier (dépression, séparation, etc.) ;
  • Une personne âgée ;
  • Une personne en situation de handicap.

L’auteur du délit est pleinement conscient que sa victime est en état de faiblesse ou d’ignorance. Il s’appuie justement sur cet état pour exercer une manipulation et parvenir à des fins contraires aux intérêts de la personne.

Attention, l’abus de faiblesse n’est pas à confondre avec l’abus de confiance. Dans ce dernier cas, la victime a pleinement fait confiance à l’auteur des faits lorsque celui-ci en a abusé pour lui soutirer de l’argent ou des biens.

Les exemples les plus courants d’abus de faiblesse

Bien qu’il existe de multiples facettes, nous nous penchons ici sur le cas particulier de l’abus de faiblesse sur personne âgée qui revêt différentes formes :

  • Le démarchage à domicile. Certainement l’une des formes les plus courantes, le démarcheur à domicile force la vente d’un produit ou d’une prestation inutile / à un prix anormalement élevé par rapport au marché.
  • Le démarchage téléphonique. L’idée est exactement la même que le démarchage à domicile, à l’exception près que l’auteur démarche sa victime par téléphone.
  • La prestation souscrite dans l’urgence. Ceci peut concerner différents corps de métier comme le serrurier, le garagiste, le plombier ou encore le chauffagiste qui dépannent à des prix exorbitants sans avoir fait de devis au préalable.
  • La pression psychologique. Celle-ci peut être exercée par un proche, un mouvement sectaire ou tout autre tiers. Dans une grande majorité des cas, il s’agit d’importantes sommes d’argent soutirées à la victime.

Décryptage des conséquences de cet acte sur une personne âgée

Les seniors représentent une cible idéale pour les personnes n’ayant aucun scrupule. Fragiles psychologiquement, handicapés, malades ou en situation d’isolement, parfois ils ne se rendent même pas compte de l’abus de faiblesse. Conscients ou pas, cette infraction au code pénal peut avoir des conséquences désastreuses sur leur état aussi bien physique que psychologique.

La « honte » d’avoir été abusé peut entraîner divers troubles comme une perte de poids chez votre proche âgé. A un certain âge, la variation de poids doit être prise au sérieux. Dans d’autres cas, il l’exprimera par une plainte somatique. Quoi qu’il en soit, il faut rester très vigilant sur la santé physique et morale d’une personne âgée victime d’un abus de faiblesse et l’accompagner sur un chemin de reconstruction.

Assurer la protection de son proche âgé

Pour limiter les risques, il est possible d’instaurer quelques précautions simples et très efficaces pour lutter contre l’abus de faiblesse sur une personne âgée.

Le cas du démarcheur à domicile

Il existe 5 conseils élémentaires :

  • N’ouvrez pas votre porte aux inconnus ;
  • En cas de visite à domicile avec un professionnel suite à une prise de rendez-vous, faites-vous accompagner d’un proche;
  • Aucun contrat ne doit être signé dans l’immédiat. Si la situation est urgente, privilégiez un professionnel reconnu ou conseillé par un proche, votre conseiller en assurance, le concierge de votre immeuble, etc. Dans tous les cas, celui-ci doit clairement annoncer un tarif avant toute intervention ;
  • Assurez-vous de l’identité du démarcheur : tout professionnel doit pouvoir vous présenter une carte de visite ;
  • Rappelez-vous que la Loi Hamon vous octroie un droit de rétractation de 14 jours à partir de la signature d’un contrat à domicile.

Dans le cas particulier, mais de plus en plus courant, de vous prémunir des abus de faiblesse sur Internet, n’hésitez pas à suivre des cours d’informatique pour senior. Ils sont très utiles pour tout connaître des mesures de protection à prendre sur le web !

Le cas du démarcheur téléphonique

Ici, il suffit d’adapter quelques conseils du démarchage à domicile à d’autres :

  • Ne répondez pas aux inconnus ;
  • N’hésitez pas à évoquer le contenu de cet appel avec vos proches;
  • Même si vous avez donné votre accord par téléphone, ceci n’est pas valable juridiquement. Cet accord doit être suivi d’un contrat papier ou numérique que vous devrez retourner signé ;
  • Ne vous laissez jamais intimider par le démarcheur. D’ailleurs, demandez-lui de confirmer son identité et surtout ne lui donnez aucune information personnelle (coordonnées bancaires, date de naissance, etc.) ;
  • La Loi Hamon citée précédemment s’applique également dans ce cas, puisque vous recevrez le contrat à domicile ;
  • Enfin, vous pouvez également inscrire votre numéro de téléphone sur le site Bloctel. C’est un service gratuit d’opposition au démarchage par téléphone.

L’abus de faiblesse exercé par un proche de confiance

Enfin, dans certains cas, l’auteur de l’abus de faiblesse sur la personne âgée est un proche faisant partie de l’entourage : famille, voisins, médecin, etc. :

  • La vigilance est de rigueur. Il est nécessaire de ne pas accorder sa confiance trop facilement et d’assurer soi-même, dans la mesure du possible, la gestion de ses finances.
  • Si vous ne vous sentez plus en capacité de gérer vous-même votre budget, vous pouvez également confier la gestion de votre compte bancaire à une personne de confiance, à vos côtés depuis plusieurs années, via une procuration.

Enfin, lorsque la personne est fortement dépendante, il est également possible de procéder à un placement sous curatelle ou sous tutelle.

Porter plainte contre un abus de faiblesse sur une personne âgée

Les recours de la victime et les sanctions prévues pour l’auteur des faits

Lorsqu’un cas d’abus de faiblesse sur une personne âgée est avéré, il existe plusieurs étapes à respecter pour faire valoir ses droits. Cette procédure peut également aboutir à la sanction pénale de l’auteur.  D’ailleurs, si vous souhaitez l’accompagner dans cette démarche en particulier si votre proche est en situation de dépendance, n’hésitez pas à vous renseigner pour devenir aidant familial.

Le recours pour la victime

La 1ère étape est de trouver une solution amiable. Dans ce cas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel en lui demandant l’annulation du contrat.

Si aucun recours amiable ne peut être trouvé, alors rendez-vous dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie à proximité de votre domicile pour déposer une plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable. Vous avez également la possibilité d’adresser cette plainte directement au Procureur de la République en lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, si aucune procédure n’est lancée, constituez-vous partie civile pour enclencher un procès pénal.

Pour les personnes les plus aguerries avec Internet, il est possible de déposer une pré-plainte en ligne. Ce service permet à la victime de gagner du temps dans la démarche. Il sera tout de même nécessaire d’apposer votre signature sur cette déclaration dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie à proximité de votre domicile.

Lorsque vous déposez une plainte, le code pénal s’applique. L’état de vulnérabilité, l’intention de commettre l’abus et le préjudice doivent être prouvés. C’est la victime elle-même qui fait valoir ses droits. N’hésitez pas à vous faire accompagner dans chaque démarche par un proche, une association de consommateurs ou un avocat. A noter qu’un proche peut également entamer une action en justice s’il a aussi été victime de cet abus.

Lorsque vous vous constituez partie civile, vous pouvez demander réparation suite au préjudice subi sur une personne vulnérable. A ce titre, vous devez chiffrer :

  • Le coût du produit ou de la somme détournée ;
  • Les dommages et intérêts pour la privation matérielle ou le préjudice moral ;
  • Le montant des frais engagés pour le recours en justice.

Pour de plus amples informations concernant la procédure à suivre, vous pouvez aussi contacter le point-justice le plus proche de chez vous ou votre assureur si vous avez souscrit à un contrat d’assurance pour une protection juridique.

Les sanctions pour l’auteur

Sévèrement puni par la loi, l’auteur d’un abus de faiblesse sur une personne âgée encourt une peine de 3 ans de prison et une amende de 375 000 euros. Lorsqu’il s’agit d’un professionnel, cette sanction peut être accompagnée d’une interdiction d’exercer. Dans le cas où l’abus de faiblesse n’a pas été prouvé, on entre dans le cadre d’une pratique commerciale trompeuse, punie de 2 ans de prison et de 300 000 euros d’amende.

Lorsque le délit est commis dans le cadre d’un mouvement sectaire, son responsable encourt 5 ans de prison et une amende de 750 000 euros.

Faites le bon choix pour votre téléassistance, une protection à domicile 24h/24

L’abus de faiblesse sur personne âgée attire de nombreuses personnes peu scrupuleuses. Malheureusement, le secteur de la téléassistance à domicile est aussi touché par ce phénomène grandissant. C’est pourquoi, chez Filien ADMR, nos équipes s’engagent au quotidien sur des valeurs humaines et principes éthiques auprès des abonnés à notre service. Rendez-vous sur cette page consacrée à notre certification NF Service « téléassistance au domicile » pour découvrir comment nous garantissons la qualité de notre prestation et les engagements que nous prenons envers nos abonnés et leurs aidants via, notamment, notre charte de déontologie.

Ce sont ces engagements qui font qu’aujourd’hui plus de 99% des abonnés à notre service de téléassistance sont satisfaits. Allant même au-delà du maintien à domicile en cas de chute ou de malaise, nos opérateurs d’écoute sont également disponibles 24h/24 pour rassurer, discuter ou même intervenir pour faire fuir une personne ayant de mauvaises intentions.

Des aides financières telles que le crédit d’impôt de 50%, diminuant de moitié le coût de l’abonnement mensuel, ou encore une prise en charge via l’APA (Allocation personnalisées d’autonomie) sont disponibles. Elles permettent de réduire le reste à charge sur l’abonnement, un coup de pouce intéressant pour les petites retraites !

N’hésitez pas à contacter nos conseillers qui restent à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

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Comment savoir si vous êtes victime d’un abus de faiblesse ?

Cet acte est opéré sur une personne, âgée ou non, considérée comme vulnérable selon le code pénal. Cette vulnérabilité peut être liée à une perte d’autonomie, un handicap physique ou mental, un isolement social, etc. Si vous êtes concerné par l’un de ces cas et si vous considérez qu’une personne a profité de cet état pour vous inciter à prendre un engagement allant à l’encontre de votre intérêt, alors vous êtes victime d’un abus de faiblesse.

Par quels moyens peut-on prouver un abus de faiblesse sur une personne âgée ?

Pour que l’auteur de l’abus de faiblesse soit sanctionné durement, comme le prévoit le code pénal, il est nécessaire de réunir des preuves sur :

  • La vulnérabilité de la victime ;
  • L’intention pour l’auteur de commettre l’acte ;
  • Le préjudice subi par la victime.

Comment déposer une plainte pour abus de faiblesse ?

Ce délit concerne la plupart du temps les seniors. Dans le cas d’un abus de faiblesse sur personne âgée constaté, il vous suffit de vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie le plus proche de votre domicile. Il est également possible de déposer cette plainte directement auprès du Procureur de la République.