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A téléchargerL’APA pour personnes âgées suivez notre guide
En France, il existe de nombreuses allocations financières pour les seniors. L’APA est l’une des aides les plus significatives. Cette allocation personnalisée d’autonomie a été créée pour donner un sérieux coup de pouce aux individus les plus fragilisés (dépendants et/ou en perte d’autonomie). L’APA pour personnes âgées sert avant tout à financer les besoins des seniors ayant fait le choix de vivre à leur domicile. Mais qui peut bénéficier de l’APA au juste ? Comment faire votre demande ? À qui vous adresser ? Notre guide vous propose un tour d’horizon complet de l’aide aux personnes âgées : APA.
Qu’est-ce que l’APA pour personnes âgées ?
L’APA signifie allocation personnalisée d’autonomie. Il s’agit d’une aide permettant de financer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour permettre à une personne âgée de rester à son domicile, malgré une perte d’autonomie. Cette perte d’autonomie doit affecter leur quotidien. C’est-à-dire que ces personnes ont du mal à faire leurs actions quotidiennes, telles que se mouvoir, se laver, se faire à manger, etc.
L’aide aux personnes âgées APA fait partie du vaste dispositif d’allocations de l’État français visant à encourager le maintien à domicile des seniors. Elle est versée par le conseil départemental. Compte tenu de son efficacité, l’APA est même devenue l’aide emblématique de la politique sociale envers les personnes âgées. D’ailleurs, si vous souhaitez découvrir d’autres allocations de ce type, nous vous invitons à lire notre article dédié aux aides favorisant le maintien à domicile des seniors.
La particularité de l’APA est qu’elle a deux volets distincts selon la situation de la personne. D’une part, il y a l’APA à domicile, dédiée aux seniors vivant chez eux. D’autre part, il y a l’APA en établissement, qui se consacre aux personnes âgées qui sont dans un établissement spécialisé (maison de retraite médicalisée par exemple). C’est pourquoi, lorsque vous souhaitez faire une simulation sur le site Service-Public.fr, la première question posée concerne la situation de la personne âgée. Pour information, l’APA pour personnes âgées est revalorisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions sociétales liées au vieillissement de la population.
Qui peut bénéficier de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?
Vous souhaitez faire une demande d’APA pour un proche ou pour vous-même ? La première question à se poser est : quel âge pour l’APA ? Pour en bénéficier, la personne doit avoir 60 ans au minimum. Mais l’âge n’est pas le seul critère. Il faut aussi être résident français de façon stable et régulière et être reconnu en situation de perte d’autonomie (totale ou partielle).
Concernant ce dernier point, c’est une équipe de professionnels issue de votre conseil départemental qui vient l’évaluer. Pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie, il faut être reconnu GIR 1, 2, 3 ou 4 (les personnes reconnues GIR 5 et 6 ne peuvent avoir l’APA). Le GIR, pour Groupe Iso-Ressources, est une grille utilisée pour déterminer le niveau de perte d’autonomie d’un individu selon plusieurs critères.
Pour résumer, si la personne âgée est reconnue GIR 1 à 4, les professionnels estiment qu’elle a besoin d’aide pour effectuer les gestes du quotidien. Cela signifie également que son état de santé implique une surveillance régulière, surtout pour les GIR 1 à 3.
Vous noterez qu’il n’y a pas de condition de revenu pour obtenir l’aide aux personnes âgées APA. Cela dit, le montant de l’APA attribuée dépend du niveau des revenus du senior. Actuellement, au-dessus de 877,90 euros de ressources mensuelles, il faut acquitter une participation progressive aux dépenses liées au plan d’aide l’APA. Le mieux reste de faire une simulation auprès de l’organisme compétent. Justement, parlons-en.
Comment bénéficier de l’APA ?
Pour formuler une demande d’allocation personnalisée d’autonomie pour seniors, il faut vous rapprocher de la mairie de votre commune, de votre conseil départemental, ou encore de votre Centre Communal d’Action Sociale (au choix). Ces services vous indiqueront la marche à suivre et vous fourniront un dossier de demande d’APA à remplir. Vous pouvez aussi retrouver ce document sur internet.
Une fois votre document rempli et envoyé, une équipe de professionnels du conseil départemental va vous contacter pour prendre rendez-vous avec vous (en contactant un proche si nécessaire). Ils vont ensuite venir à votre domicile pour évaluer votre situation et votre degré de dépendance. Ensemble, vous estimerez les difficultés rencontrées pour réaliser les gestes de votre quotidien. Les professionnels vous exposeront alors le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie à laquelle vous avez droit. Cette évaluation pourra potentiellement être revalorisée ultérieurement si votre situation évolue.
Cette démarche concerne l’obtention de l’APA à domicile. Dans le cas de l’APA en établissement, les critères sont les mêmes. Si ce n’est que vous devez aussi vous rapprocher de l’établissement de santé en question. L’APA en établissement sert exclusivement à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (unités de soins de longue durée).
Le premier versement de l’APA est effectué le mois qui suit la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie par le conseil départemental (seulement si vous y avez droit, bien entendu). Le versement se fait ensuite tous les mois, au plus tard le 10 du mois.
Doit-on rembourser l’APA ?
Le versement de l’APA pour personnes âgées est interrompu dans ces deux situations :
- Si la personne bénéficiaire ne remplit plus les conditions d’obtention ;
- Si la personne décède.
C’est à la personne âgée (ou à l’un de ses proches dans le cas du décès) d’accomplir les démarches pour faire cesser le versement de l’APA. Dans le cas contraire, la personne ou ses héritiers seront tenus de rembourser le trop-perçu.
Par ailleurs, notez qu’en cas de décès, l’APA n’est ni remboursable ni récupérable sur la succession. Autrement dit, les montants perçus ne diminuent pas l’héritage laissé et le patrimoine du senior reste intact. L’APA diffère ainsi d’autres allocations, comme l’ASPA (qui est récupérable).
Comment utiliser l'APA ?
L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide financière conçue pour s’adapter aux besoins concrets de la personne âgée. Selon votre situation, elle peut servir à payer des heures de ménage à domicile, des prestations de portage des repas, des travaux pour adapter le logement aux contraintes du vieillissement, ainsi que des solutions fort utiles comme la téléassistance pour seniors.
D’ailleurs, si les professionnels du conseil départemental estiment qu’il est judicieux que la personne âgée bénéficie de la téléassistance, il est recommandé de suivre leur avis. D’autant plus que vous pourrez financer cette solution avec l’APA pour personnes âgées. En cas de doute, rapprochez-vous de votre conseil départemental. Si vous avez des questions sur la téléassistance, vous pouvez nous contacter juste ici : nous maîtrisons le sujet !
Qui sont les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?
Il y a 3 conditions pour bénéficier de l’APA :
- Être âgé de 60 ans ou plus ;
- Résider en France ;
- Être en situation de perte d’autonomie (GIR 1 à 4).
Rappelez-vous qu’il n’y a pas de condition de revenu pour obtenir l’APA, même si le montant de l’allocation attribuée dépend bien du niveau de revenu.
Comment faire une demande d’APA pour personnes âgées ?
Il vous faut remplir un document de demande d’APA auprès de votre conseil départemental, de votre mairie, de votre Centre Communal d’Action Sociale ou sur internet. Des professionnels du conseil départemental viendront ensuite évaluer la situation et le degré de dépendance de la personne âgée. Ils statueront sur le montant de l’APA à octroyer chaque mois.
Comment est calculé le montant de l'APA ?
Bien qu’il n’y ait pas de condition de revenu pour avoir l’APA, le calcul du montant de l’aide attribuée dépend du niveau de revenus. Actuellement, au-delà de 877,90 euros de ressources par mois, il faut participer progressivement aux dépenses inscrites dans le plan d’aide de l’APA.
À quoi sert cette allocation personnalisée d’autonomie ?
Selon les besoins quotidiens du senior, l’APA est utilisée pour financer le paiement d’heures de ménage, de portage de repas, de travaux d’adaptation du domicile (par exemple l’installation d’une douche sécurisée ou d’un lit médicalisé), et de solutions de téléassistance à domicile.