30 mars 2022

Ma Prime Adapt’ : cette nouvelle aide pour le logement tant attendue

La tendance démographique en France est claire : l’accélération du vieillissement de la population se conjugue avec l’allongement de l’espérance de vie. En résumé, les 70 ans et plus sont de plus en plus nombreux. Il est donc nécessaire de leur trouver des solutions pour leur permettre de rester à domicile le plus longtemps possible, à l’image de la téléassistance. En effet, aujourd’hui plus de 94% des français déclarent vouloir vieillir chez eux. *

C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé de créer une aide baptisée Ma Prime Adapt’ pour permettre aux français de financer les travaux d’adaptation de leur logement au vieillissement. Mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024, découvrez toutes les modalités de ce dispositif dans cet article.

* Consultation citoyenne de 2018 « Grand âge et autonomie ».

Pourquoi encourager l’adaptation du logement avec cette aide ?

Chacun d’entre nous a déjà été confronté à ce constat : le logement d’un proche âgé n’est pas adapté au vieillissement. Escaliers et autres baignoires représentent des risques de chutes pouvant entraîner une perte d’autonomie. Néanmoins la rénovation et l’installation d’aides techniques peuvent rapidement peser sur le budget, en particulier celui des petites retraites. C’est donc pour faciliter l’adaptation du logement qu’est née Ma Prime Adapt’.

Une idée en réflexion depuis 2021

Dans son rapport « Nous vieillirons ensemble » remis au Gouvernement en mai 2021, Luc Broussy, Président de France Silver Eco, recensait 80 propositions pour accompagner le vieillissement des seniors à domicile. Parmi elles, une aide financière à l’adaptation du logement a retenu l’attention.

C’est à partir de cette préconisation que le Gouvernement a commencé à travailler sur celle qui deviendra Ma Prime Adapt’. Sa mise en œuvre est effective depuis le 1er janvier 2024. Elle reste une volonté forte du Gouvernement pour favoriser le maintien à domicile, puisqu’elle est également intégrée dans le « plan antichute des personnes âgées » paru le 21 février 2022.

Le quotidien Le Monde s’était procuré une note écrite en 2022 par Brigitte Bourguignon (ex Ministre déléguée chargée de l’autonomie), Emmanuelle Wargon (ex Ministre déléguée chargée du logement) et Sophie Cluzel (ex Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées) à l’attention de Jean Castex (ex Premier ministre). Celle-ci dévoilait déjà quelques modalités de cette prime. Aujourd’hui, elles sont toutes connues.

Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier de cette prime ?

Ma Prime Adapt’ a été créée sur le même principe que Ma Prime Rénov, une aide dédiée à la rénovation énergétique du logement. C’est pourquoi, tout comme Ma Prime Rénov’, son attribution est confiée à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Concrètement, son objectif est d’aider financièrement les personnes âgées à réaliser des aménagements spécifiques dans leur habitat ou à s’équiper d’aides techniques leur permettant de réaliser des actes de la vie quotidienne en toute autonomie.

Dans un premier temps, et c’est ce qu’avait affirmé Emmanuelle Wargon lors de la restitution d’une consultation citoyenne en octobre 2021, le but est d’uniformiser les aides existantes. En effet, jusqu’ici, les aides finançant les rénovations ou transformations du logement étaient nombreuses et parfois même incohérentes. Elles pouvaient même laisser un reste à charge encore trop important pour le retraité.

A savoir qu’il existe des prérequis pour bénéficier de Ma Prime Adapt’. Ainsi, le demandeur, propriétaire du logement ou locataire dans le parc privé, doit être :

  • En situation de handicap (taux d’incapacité supérieur à 50% ou bénéficiaire de la PCH – Prestation de compensation du handicap) ;
  • Ou âgé de 60 à 69 ans et être en perte d’autonomie (Gir 1 à 4) ;
  • Ou âgé de plus de 70 ans.

Si vous ou votre proche êtes éligible, il faut en complément que les revenus mensuels du foyer soient classés « très modestes » ou « modestes » selon le barème de France Rénov’.

L'aide au logement Ma Prime Adapt'

Quant à la démarche, il suffit de :

  • Se renseigner auprès d’un conseiller France Rénov’ qui met le demandeur en relation avec un AMO (Assistant à maîtrise d’ouvrage) habilité à évaluer l’autonomie de la personne ;
  • Cet AMO réalise le diagnostic du logement pour estimer le coût des travaux ;
  • Ensuite, le formulaire de demande de Ma Prime Adapt’ doit être déposé en format papier ou en ligne, sur le site dédié du Gouvernement ;
  • Dès que l’ANAH a validé le dossier de subvention, les travaux peuvent être réalisés par l’artisan sélectionné ;
  • Enfin, l’ANAH verse sa prime au demandeur.

Le dispositif d’aide au logement pour seniors Ma Prime Adapt’ prend en charge de 50% à 70% du montant des travaux d’adaptation en fonction des revenus annuels des personnes âgées, déterminés selon le barème cité précédemment.

A priori, cela reste à confirmer par l’ANAH, Ma Prime Adapt’ devrait pouvoir se cumuler avec Ma Prime Rénov’. Un point intéressant qui permettrait de réaliser l’ensemble des travaux en même temps.

L’objectif pour le Gouvernement est d’adapter près de 700 000 logements en 10 ans. Son coût annuel est estimé à 400 millions d’euros et cette prime doit être généralisée courant 2024. Ce dispositif, inclus dans le plan antichute des personnes âgées, devrait permettre de réduire de 20% les chutes à domicile.

En attendant Ma Prime Adapt’ quelles sont les aides pour adapter son logement ?

L’ANAH, qui sera en charge du versement de Ma Prime Adapt’, propose effectivement d’autres aides pour accompagner les seniors dans le financement des travaux d’aménagement de leur logement :

  • L’aide Habiter Sain ou Habiter Serein : il s’agit d’un dispositif permettant de rendre le domicile sain et confortable. Cela peut concerner des travaux de rénovation des raccordements à l’eau, le réseau électrique ou encore le gaz. L’ANAH peut financer jusqu’à 50% du montant dans une limite d’aide de 10 000 euros pour Habiter Sain et 25 000 euros pour Habiter Serein ;
  • L’aide Habiter Facile : elle était assez similaire à Ma Prime Adapt’. Cette prise en charge était dédiée aux travaux d’adaptation du logement aux besoins des seniors. Elle s’adressait aussi aux personnes en perte d’autonomie (Gir 1 à 4) ou en situation de handicap. A noter que le logement concerné par les travaux devait avoir plus de 15 ans. Dans ce cas aussi, l’ANAH finançait jusqu’à 50% des dépenses dans la limite de 10 000 euros et en fonction des ressources du demandeur. A ce jour, cette aide semble avoir disparue au profit de Ma Prime Adapt’.

La téléassistance, une solution de sécurité à domicile 24h/24

En dehors du dispositif Ma Prime Adapt’, savez-vous qu’il existe également d’autres aides financières permettant de prolonger le maintien à domicile ? Par exemple, un crédit d’impôt de 50% s’applique aux services à la personne, que l’on soit imposable ou non. Grâce à lui, il est possible de s’abonner à moitié prix à notre service de téléassistance senior permettant d’être secouru de jour comme de nuit en cas de problème. Comment ? Tout simplement en appuyant sur le bouton d’un bip que la personne âgée porte autour de son cou ou à son poignet. Ainsi, en cas de chute, malaise ou agression à son domicile, elle est mise en relation directement avec notre centre d’écoute disponible 24h/24. Là un professionnel répond rapidement à son appel et lui fait parvenir les secours adaptés.

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Comment bénéficier du dispositif Ma Prime Adapt’ ?

Pour pouvoir se voir attribuer cette aide par l’ANAH, plusieurs prérequis sont à respecter :

  • Être propriétaire de son logement ou locataire dans le parc privé ;
  • Avoir plus de 70 ans ou être en situation de handicap ou être âgé de 60 à 69 ans et présenter une perte d’autonomie ;
  • Avoir des revenus « très modestes » ou « modestes » selon le barème France Rénov’.

Pourquoi est-il important d’adapter le logement d’une personne âgée ou en situation de handicap ?

Le logement d’une personne âgée, en perte d’autonomie ou en situation de handicap est bien souvent peu adapté à ses besoins. Les escaliers et les baignoires par exemple sont particulièrement accidentogènes en entraînant de nombreux risques de chute. Avec l’aide financière Ma Prime Adapt’, le Gouvernement espère adapter 700 000 logements sur une période de 10 ans.