22 octobre 2021

Activité partielle et retraite : ce que vous devez retenir

Au cours de votre carrière, vous avez peut-être connu des périodes de chômage et vous souhaitez connaître la conséquence de cette activité partielle sur votre retraite ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous expliquons en détails les contours de ce dispositif et vos droits à la retraite.

Êtes-vous concerné par le dispositif d’activité partielle ?

L’activité partielle, également appelée chômage partiel, est une disposition mise en place par l’État pour limiter le recours au licenciement économique. Grâce à lui, les sociétés traversant une crise peuvent diminuer le temps de travail de leurs salariés jusqu’à retrouver l’équilibre. Cette baisse de salaire est compensée par une rémunération de l’État.

Ce dispositif s’applique aux salariés du privé (également sous certaines conditions aux fonctionnaires exerçant pour une société) avec un contrat de travail relevant du droit français. Pour en bénéficier, vous devez avoir subi une baisse de salaire liée à une fermeture temporaire de votre entreprise ou à une diminution de vos horaires de travail.

Quelle est la conséquence de l’activité partielle sur la retraite ?

Dans notre guide complet pour bien préparer sa retraite, nous rappelons que, pour le régime d’assurance retraite général, un trimestre validé équivaut à 150 heures de travail sur la base d’un SMIC (1537,50 euros brut en 2021), soumises à cotisations. Par conséquent, le calcul de votre retraite s’effectue sur le montant des salaires perçus sur une année, par sur le nombre d’heures de travail. Attention : vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par année.

En 2020, dans le cadre de l’épidémie liée à la Covid, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle étendue avec une rémunération exceptionnelle. Cette période a entraîné une baisse d’activité dans beaucoup de secteurs d’activité. Ceci a pour but d’éviter des licenciements massifs. Rappelons-le, cette crise sanitaire a eu un impact fort dans la vie de chacun, notamment lors du confinement imposé aux seniors et à tous les français !

Définissons maintenant l’impact d’une activité partielle sur la retraite. En temps normal, les salariés soumis au chômage partiel ne valident pas leurs trimestres pour la retraite, car cette période n’est pas soumise à cotisations.

Néanmoins, pour limiter l’impact de l’activité partielle sur la retraite imposée lors de la crise sanitaire, en particulier sur les petits salaires, les périodes de chômage partiel ouvrent des droits à la pension de retraite. Ceci est valable pour la période qui court depuis le 1er mars 2020 et concerne les salariés du régime général et agricole. Ces derniers doivent justifier de 220 heures de chômage partiel pour valider un trimestre, toujours dans la limite de 4 par année. Ce dispositif s’applique uniquement sur les droits à la retraite de base, pas pour la retraite complémentaire. Néanmoins, l’organisme AGIRC-ARRCO prévoit des points de retraite complémentaire au-delà de la 60ème heure de chômage partiel indemnisée.

Calcul des trimestres pour la retraite

Selon votre année de naissance, pour recevoir une retraite complète, vous devez avoir validé entre 160 et 172 trimestres. Cette durée d’assurance, constituée de ces trimestres validés, est déterminée par :

  • Les périodes soumises à cotisations ;
  • Les périodes dites assimilées comme la maladie, la maternité, le congé parental, etc. ;
  • Les périodes validées sur présomption (les cotisations ne sont pas reportées sur votre relevé de carrière) ;
  • Le rachat de trimestres (études supérieures, chômage non indemnisé, etc.).

Vous avez désormais tous les éléments en main pour connaître l’incidence de votre activité partielle sur votre retraite !

Préparer sereinement votre retraite avec notre service de téléassistance

Le départ en retraite se profile et vous souhaitez en profiter en toute sérénité ? Avec notre système de téléassistance disponible 24h/24 et 7j/7, c’est possible ! Pour vivre en toute sécurité à domicile ou lors de vos déplacements, nous disposons de solutions efficaces et personnalisables.

Filien ADMR, c’est plus de 99% d’abonnés satisfaits, et une prestation éligible au crédit d’impôt de 50%, ce qui diminue l’abonnement de moitié. Un coup de pouce idéal pour les retraités ayant connu une activité partielle lors de leur carrière ! En plus il est possible de bénéficier d’autres aides financières pour alléger le coût de l’abonnement comme l’APA ou la PCH handicap. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

Contactez-nous

Le dispositif d’activité partielle vous concerne-t-il ?

L’activité partielle, ou chômage partiel, limite les licenciements économiques grâce à une compensation versée par l’État aux salariés du privé. Son calcul et le montant versé varient en fonction de la durée de la fermeture temporaire de l’entreprise et/ou de la réduction du temps de travail. Avec la crise sanitaire de la Covid, il existe une prise en compte de cette activité partielle sur la retraite.

Quels sont vos droits à la retraite suite à une activité partielle ?

Le chômage partiel, non soumis à cotisations, ne valide pas les trimestres nécessaires pour la retraite. Néanmoins, depuis le 1er mars 2020 et dans le cadre de la crise sanitaire, l’Etat a instauré une rémunération exceptionnelle dans le cadre d’une activité partielle. Désormais, les périodes de chômage partiel ouvrent des droits à la retraite.