SASPA : comprendre l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Le SASPA (service d’allocation de solidarité aux personnes âgées) est une aide financière destinée à soutenir les seniors disposant de faibles ressources. Elle garantit ainsi un minimum de revenus et assure une vie quotidienne plus sereine. Comprendre ses conditions d’éligibilité, ses démarches et ses impacts fiscaux est essentiel pour en bénéficier.
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En résumé :
- Le SASPA est une allocation de solidarité destinée aux personnes âgées à faibles ressources.
- Il est versé par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou la MSA selon le régime.
- L’éligibilité dépend de l’âge, des ressources et de la résidence en France.
- La demande se fait via un dossier auprès de la caisse de retraite dont le bénéficiaire dépend, accompagné des pièces justificatives.
- Cette aide n’est pas imposable et garantit un minimum vieillesse sans alourdir la fiscalité du bénéficiaire.
Présentation générale du SASPA
Le SASPA est un dispositif de solidarité créé pour garantir un minimum de ressources aux personnes âgées résidant en France. Cette allocation est versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), dans ce cas elle est appelée ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), ou la MSA pour les retraités relevant du régime agricole.
Son objectif est de compléter les retraites faibles afin que chaque senior puisse vivre dignement. Elle est donc considérée comme une allocation sociale, financée par l’État et destinée aux bénéficiaires dont les revenus n’atteignent pas un certain seuil.
Contrairement à d’autres dispositifs, le SASPA ne dépend pas du type de carrière ou des cotisations versées. Il s’agit d’un minimum de solidarité vieillesse accessible sous conditions de ressources et d’âge.
Conditions d’éligibilité pour bénéficier du SASPA
Pour prétendre au SASPA, plusieurs critères doivent être remplis :
- Âge minimal : l’allocation s’adresse aux personnes ayant au moins 65 ans. Il existe des exceptions pouvant abaisser cet âge à 62 ans, notamment si le bénéficiaire est ancien combattant / déporté / interné, prisonnier de guerre ou en situation de handicap ;
- Ressources : le montant des ressources du demandeur est pris en compte. Cela inclut les pensions et les revenus. Il n’inclut pas certaines allocations comme l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Le total doit être inférieur au minimum vieillesse fixé par la réglementation, soit 1 043,59 euros brut par mois en 2026 pour une personne seule. Exemple : si vos revenus sont de 600 euros par mois, alors le montant de l’ASPA sera de 443,59 euros (1 043,59 – 600) ;
- Résidence : le bénéficiaire doit résider de manière stable et régulière en France. Les ressortissants étrangers doivent également remplir certaines conditions pour être éligibles, comme résider sur le territoire français pendant au moins 9 mois dans l’année.
- Caisse de rattachement : selon votre régime, la demande se fait auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour les salariés du régime général ou de la MSA pour les retraités agricoles.
Il est important de noter que le SASPA peut se cumuler avec d’autres aides sociales, comme l’AAH (allocation aux adultes handicapés), mais chaque cas est étudié individuellement.
Démarches pour faire une demande d’allocation
Faire une demande de SASPA nécessite quelques étapes à réaliser :
- Constituer le dossier : il faut fournir des justificatifs d’identité, de résidence, de ressources et de situation familiale. Votre caisse de retraite fournit la liste exacte des documents à fournir ;
- Remplir le formulaire : le formulaire de demande mentionne, entre autres, vos ressources et vos éventuelles allocations déjà perçues. Il est possible de le remplir en ligne ou sur papier et de le déposer directement auprès de votre caisse de retraite ou même de votre CCAS, pour les ressortissants de la MSA ;
- Étude du dossier : une fois transmis, le dossier est examiné par l’organisme. Les allocataires sont informés par courrier de la décision et du montant accordé ;
- Versement : lorsque la demande est acceptée, l’allocation est versée au plus tôt le 1er jour du mois suivant le dépôt de dossier. Ensuite, son versement est mensuel, directement sur le compte bancaire du bénéficiaire. En cas de modification des ressources, il est nécessaire de prévenir l’organisme financeur afin d’ajuster le montant de l’aide.
Un accompagnement sur cette démarche est possible auprès des services sociaux locaux, comme les CCAS.
Impact fiscal des aides reçues
Le SASPA est une allocation soumise à des règles fiscales particulières :
- Tout comme l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité), elle n’est pas imposable, car elle est considérée comme une allocation de solidarité et non comme un revenu ;
- Le SASPA peut néanmoins influencer le calcul de certaines prestations sociales;
- Cette aide peut être récupérée sur succession lorsque l’actif net est au minimum de 107 616 euros, en 2026.
Ce qu’il faut retenir de cette allocation pour seniors
Le SASPA représente un outil de solidarité incontournable pour les seniors disposant de faibles ressources. Il assure un complément de revenus fiable et accompagné d’un cadre réglementaire clair. Bien comprendre ses conditions, les démarches à effectuer et son impact fiscal sécurise la vie quotidienne.
Sources référentes :
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : Service-public.gouv.fr
Cerfa_16078 : formulaires.service-public.fr (pdf)
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- Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
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- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- L’affection longue durée (ALD) ;
- L’aide au jardinage pour les seniors ;
- Exonération de taxe foncière personne âgée.
Quelles sont les différences entre ASPA et SASPA ?
Il n’y a aucune différence de montant ou de conditions d’attribution entre l’ASPA et le SASPA. L’ASPA est le nom de l’aide perçue par les retraités du régime général et le SASPA est le nom de l’aide perçue par les retraités de la MSA.
Quels sont les montants des allocations attribuées ?
Le montant dépend des ressources du bénéficiaire. En 2026, il est de 1 043,59 euros brut par mois. Le SASPA complète le revenu pour atteindre le minimum vieillesse, avec un montant révisé chaque année.
Les aides sont-elles imposables ?
Le SASPA est une allocation qui n’est pas imposable, tout comme l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité). Toutefois il peut influencer le calcul de certaines aides financières et être récupéré sur succession, sous conditions.