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A téléchargerL’aide extralégale pour personnes âgées nos conseils
En plus des prestations sociales légales classiques, les mairies et conseils départementaux peuvent attribuer une aide extralégale pour personnes âgées. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Ce guide vous résume ce que vous devez savoir à propos des aides extralégales pour seniors.
Qu’est-ce qu’une prestation extralégale ?
Comme son nom l’indique, une aide extralégale (ou prestation extralégale) se distingue des aides sociales légales. Ces dernières relèvent de la responsabilité des collectivités publiques (l’État, les départements et les communes). Elles sont là pour aider les populations dans le besoin (comme les personnes âgées en perte d’autonomie). D’ailleurs, si ce sujet vous intéresse, nous vous invitons à consulter notre article sur l’aide pour le maintien à domicile des seniors.
De son côté, l’aide extralégale regroupe les prestations proposées à l’initiative des mairies et des conseils départementaux. Les aides extralégales ont été créées pour venir en aide à un public en difficulté : les seniors, les personnes en situation de handicap, les enfants et plus globalement les populations relevant du développement social.
L’aide extralégale des mairies et des conseils départementaux (pour personnes âgées)
Ce sont les mairies et les conseils départementaux qui sont responsables de l’attribution des aides sociales aux personnes âgées. Ils ont la possibilité d’aller plus loin que les aides sociales légales, et ainsi attribuer des aides extralégales (en complément des caisses de retraite). Passons-les en revue.
Quelles sont les aides extralégales des mairies ?
L’aide extralégale de la mairie désigne un ensemble d’aides financières ou d’aides en nature. Par exemple, il peut s’agir de prendre en charge des prestations de portage de repas, d’une contribution financière pour payer des frais exceptionnels (facture d’électricité ou travaux d’aménagement du logement), ou encore pour participer au coût de solution telle que la téléassistance aux personnes âgées.
L’attribution de ces aides extralégales dépendent de nombreux facteurs propres à chaque bénéficiaire potentiel : situation financière, difficultés rencontrées, degré de perte d’autonomie, etc. Autrement dit, il s’agit d’aides individualisées et attribuées au cas par cas.
Quelles sont les aides extralégales des conseils départementaux ?
Les conseils départementaux ont la capacité d’appliquer un règlement d’aide sociale départementale plus souple que la loi. Cela peut se traduire concrètement par des dispositions plus favorables pour les personnes âgées, en dehors du plan d’aide de l’APA (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie).
L’aide extralégale des conseils départementaux est susceptible de concerner les frais d’hébergement temporaire, d’accueil de jour, de transport, etc. Là encore, l’attribution de ces prestations dépend de la situation de la personne âgée concernée.
Comment bénéficier d’une aide extralégale pour personnes âgées ?
Pour formuler une demande d’aide extra-légale, il faut vous rapprocher de la mairie de votre commune ou de votre conseil départemental. Ces services vous indiqueront les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation, ainsi que la marche à suivre pour en bénéficier. Dans tous les cas, la France fait tout son possible pour encourager le maintien à domicile des personnes âgées.
Pour résumer, à quoi sert une aide extralégale pour senior
L’aide extralégale est là pour compléter et aller plus loin que les aides sociales légales. Elle est attribuée au cas par cas par les mairies et les conseils départementaux afin de couvrir un large panel de dépenses financières, mais aussi pour proposer des aides en nature aux personnes âgées les plus démunies.
Comment distinguer l’aide extralégale de l’aide sociale légale ?
L’aide sociale légale a un caractère obligatoire et correspond aux prestations directement liées aux transferts de compétences de l’État. De son côté, l’aide extralégale est facultative : elle est propre à chaque commune et à chaque conseil départemental. Ce sont ces derniers qui créent, assouplissent ou complètent les prestations sociales disponibles.