En France, les grands-parents ont la possibilité de verser une somme d’argent à leurs petits-enfants afin d’anticiper la succession. Ce pécule leur permet de se lancer plus confortablement dans la vie avec l’acquisition d’une voiture ou d’un bien immobilier par exemple. Ce don a en plus l’avantage de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Dans notre guide, […]
Donation au dernier vivant, savoir optimiser votre transmission de patrimoine
Votre patrimoine reviendrait-il de plein droit à votre conjoint en cas de décès ? C’est une question qui a déjà dû effleurer votre esprit puisqu’elle vous a conduite jusqu’à notre guide. Et elle est tout à fait légitime. En France, bon nombre de personnes ont recours à la donation au dernier vivant, c’est une solution efficace […]
Comment déclarer le viager aux impôts ? Tout ce qu’il faut connaître
En France, la vente en viager a le vent en poupe. Elle représente chaque année plus de 5000 transactions immobilières. Cependant, nombre de potentiels vendeurs et acheteurs se posent beaucoup de questions concernant sa fiscalité. Qui doit s’acquitter de la taxe foncière ? Où déclarer les rentes viagères dans les impôts sur le revenu ? Quel abattement […]
Comment fonctionne le viager ? Tout ce qu’il faut savoir à ce sujet
En France, de plus en plus de personnes âgées vendent leur bien en viager. Représentant plus de 5000 transactions annuelles, ce type de vente immobilière séduit autant les vendeurs car ils se garantissent une rente régulière, que les acheteurs car ils peuvent bénéficier d’un coût d’acquisition intéressant. Mais alors comment fonctionne le viager ? Avantages et […]
Quelles sont les différences entre la tutelle et l’habilitation familiale ?
La France est un pays où il existe plusieurs mesures juridiques visant à protéger des personnes majeures comme la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Elles sont mises en place en cas d’altération des capacités physiques et / ou mentales d’une personne. Il y a cependant, une alternative moins contraignante que ces mesures, […]
Que deviennent les biens d’une personne sous tutelle ?
Il y a en France de nombreuses mesures de protection juridique à destination des personnes fragilisées. Cela va de la sauvegarde de justice à la tutelle, en passant par la curatelle qui se décline elle-même sous trois formes : simple, aménagée et renforcée. Le Juge désigne alors un mandataire, un curateur ou un tuteur pour la […]
Différence entre tutelle et curatelle : ce que vous devez connaître
L’état de vulnérabilité, due à une altération des capacités physiques et / ou mentales, d’une personne peut conduire à la placer sous une mesure de protection juridique. Cela va de la sauvegarde de justice à la tutelle, en passant par la curatelle. A ce jour, en France, plus de 710 000 individus majeurs sont concernés. Dans […]
Sauvegarde de justice : tout savoir sur cette mesure de protection
En France, il existe plusieurs mesures permettant de protéger tout individu majeur en situation de vulnérabilité qui peut être due soit à une perte d’autonomie, soit à des troubles psychologiques. On parle alors de tutelle, de curatelle ou encorde de sauvegarde de justice. C’est sur cette dernière que nous allons nous pencher dans cet article […]
Curatelle aménagée : l’essentiel à savoir sur cette protection juridique
En France, les personnes majeures vulnérables peuvent être protégées grâce à différentes mesures comme la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. C’est justement sur la curatelle que nous revenons dans cet article et plus précisément la curatelle aménagée qui est à mi-chemin entre la simple et la renforcée. Pour connaître sa définition et […]
ASI et AAH : est-il possible de les cumuler ?
En France, il existe plusieurs aides financières à destination des personnes en situation de handicap ou d’invalidité. C’est le cas de l’AAH ou Allocation adultes handicapés et de l’ASI ou Allocation supplémentaire d’invalidité. Malgré de nombreuses similarités, elles ne s’adressent pas aux mêmes personnes et leurs conditions d’attribution sont différentes. Dans notre guide, nous revenons […]
Tutelle : définition et comment mettre une personne sous tutelle ?
La France est un pays où il existe plusieurs mesures de protection judiciaire permettant de veiller aux intérêts des personnes mineures ou majeures en situation de vulnérabilité, qui peut être due à une dégradation des capacités physiques ou mentales. Il existe plusieurs niveaux de protection qui vont de la sauvegarde de justice en passant par […]
Curatelle renforcée : notre guide pour tout connaître
En France, il existe de nombreuses solutions de protection juridique, comme la tutelle et la curatelle, et non juridique comme l’habilitation familiale. Nous vous présentons ici une mesure particulière visant à protéger un public très fragile : la curatelle renforcée, aussi appelée curatelle 512 en référence à l’ancien article 512 du Code civil. Dans notre guide, […]
Dossier MDPH après 60 ans : comment toucher une allocation ?
En France, il existe plusieurs aides pour les personnes en situation de handicap comme la PCH (Prestation de compensation du handicap) ou encore l’AAH (Allocation aux adultes handicapés). Cependant, leurs modalités d’attribution changent lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans. Il est alors conseillé de consulter de nouveau la MDPH (Maison des personnes handicapées) […]
APA et PCH : savoir faire le bon choix en fonction de la situation
En France, les personnes en perte d’autonomie ou handicapées peuvent bénéficier d’aides financières leur permettant de rester à domicile le plus longtemps possible. Celles-ci peuvent financer la mise en place de services ou encore l’aménagement du logement. C’est tout particulièrement le cas pour deux aides très connues : l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (Prestation […]
Evaluateurs APA : qui sont ces professionnels et quelles sont leurs missions ?
En France, il existe de nombreuses aides permettant aux seniors en perte d’autonomie de financer des services leur permettant de rester à domicile. C’est le cas de l’allocation personnalisée d’autonomie, également appelée APA. Pour que ce dispositif soit versé par le Conseil départemental, il doit faire l’objet d’une évaluation au sein du logement du futur […]