En France, les grands-parents ont la possibilité de verser une somme d’argent à leurs petits-enfants afin d’anticiper la succession. Ce pécule leur permet de se lancer plus confortablement dans la vie avec l’acquisition d’une voiture ou d’un bien immobilier par exemple. Ce don a en plus l’avantage de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Dans notre guide, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la donation aux petits-enfants. Nous vous expliquons la fiscalité avantageuse, notamment en termes d’abattement, et les modalités à accomplir. En complément, nous vous inviterons à découvrir la téléassistance proposée par Filien ADMR. C’est un service permettant de rester sécurisé chez soi 24/7.
Donation et présent d’usage, deux termes à ne pas confondre
Avant d’entrer dans le vif du sujet concernant la donation aux petits-enfants, nous souhaitons préciser la différence entre un cadeau, aussi appelé présent d’usage, et un don dans le cadre d’une succession.
Le présent d’usage est offert lors d’une occasion spéciale comme un anniversaire ou Noël. La somme d’argent versée ou la valeur du bien (un bijou, une œuvre d’art, un meuble…) doit être raisonnable afin de ne pas être soumis à la déclaration fiscale. Même si cela n’est pas précisément encadré par la Loi, la jurisprudence définit que la valeur du présent d’usage ne doit pas être supérieure à 2 % du patrimoine ou à 2,5 % des revenus annuels de la personne qui le verse. Par conséquent, le présent d’usage ne fait pas partie de la succession du donateur.
La donation, également appelée don manuel, est encadrée par le Code civil. Elle se définit par le fait que le donateur verse une somme d’argent ou se sépare d’un bien avant son décès à un héritier (donataire). La valeur de cette donation est conséquente. Elle est donc soumise aux droits de succession et à une déclaration fiscale auprès du Trésor public.
Enfin, sachez que dans les cas du présent d’usage et du don manuel, il est impossible de transmettre un bien immobilier. Cela fait l’objet d’un acte notarié qui doit être acté dans le cadre d’une donation simple ou d’une donation-partage.
Les avantages de la donation aux petits-enfants
Bien entendu, ce procédé possède de nombreux avantages, tant pour les seniors donateurs que pour les petits-enfants donataires :
- Si la donation est anticipée, notamment vis-à-vis des avantages fiscaux, il est intéressant de transmettre progressivement son patrimoine à sa descendance tout en gardant son indépendance financière ;
- Tout comme la donation au dernier vivant, cela permet d’éviter les conflits constatés au sein des familles après le décès ;
- Ce procédé diminue également les montants des droits de succession ;
- Enfin, la donation aux petits-enfants leur offre un coup de pouce non négligeable pour se lancer dans la vie.
Optimiser la fiscalité sur les droits de succession avec la donation
Une donation à un petit-enfant est exonérée d’impôt dans la limite de 31 865 euros tous les 15 ans. Cette somme peut d’ailleurs être versée en plusieurs fois au cours des 15 années. Si le don est supérieur au montant de cet abattement, alors des droits de donation seront à régler sur le montant restant. Si les deux grands-parents sont toujours vivants et qu’il y a plusieurs petits-enfants, l’abattement se cumule. Par exemple Didier et Marie font chacun une donation à Marius, Justine et Léa. Le montant non imposable peut alors se monter à 159 325 euros (31 865 euros x 5 personnes).
A cet abattement s’ajoute un dispositif d’exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les donations entre membres d’une même famille, à hauteur de 31 865 euros tous les 15 ans. En vigueur depuis 2007 et appelé Don Sarkozy, il est applicable sous certaines conditions :
- Le don doit concerner une somme d’argent remise en espèces, chèque, mandat ou virement bancaire au donataire ;
- Seuls les enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants du donateur sont concernés. Néanmoins si ce dernier n’a pas de descendance, la donation peut être faite aux neveux et nièces, éventuellement aux petits-neveux et petites-nièces si les neveux et nièces sont décédés ;
- Le jour de la donation, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit avoir plus de 18 ans ou être mineur émancipé.
Concrètement, cela signifie que Didier, âgé de 65 ans, peut faire une donation à Marius, âgé de 19 ans, d’un montant de 63 730 euros (31 865 euros x 2). Cette somme d’argent est exonérée d’impôt et peut aussi être versée en plusieurs fois toujours sur une période de 15 ans.
Enfin, la donation à un petit-enfant en situation de handicap lui fait bénéficier d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros.
Les formalités administratives à accomplir
Afin de la faire entrer dans les droits de successions, les petits-enfants destinataires de la donation doivent la déclarer auprès du Trésor public. Ils ont alors plusieurs possibilités :
- Faire la déclaration en ligne sur le site des impôts, une solution rapide et sécurisée ;
- Ou remplir le formulaire 2735 « Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent », l’imprimer en 2 exemplaires et les déposer au service chargé de l’enregistrement du domicile de l’héritier.
Sources référentes :
Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? – Service-public.fr
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants, sans avoir à payer de droits ? – Impots.gouv.fr
La téléassistance, une solution efficace pour rester chez soi le plus longtemps possible
Vous arrivez à la fin de notre guide sur la donation aux petits-enfants. Nous espérons que ce contenu a répondu à toutes vos interrogations sur le sujet. Enfin, pour vous permettre de rester chez vous en toute sécurité, nous vous présentons le service de téléassistance senior de Filien ADMR. Un simple bip porté autour du cou ou au poignet vous permet de rester en contact avec notre centre d’assistance disponible 24h/24 et 7j/7. C’est un dispositif très utile, notamment pour recevoir de l’aide rapidement en cas d’accident de la vie comme une chute ou un malaise à domicile.
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Contactez-nousQuels sont les avantages fiscaux d’une donation à mes petits-enfants ?
L’avantage d’anticiper la transmission de son patrimoine à ses petits-enfants à travers la donation avant le décès est une exonération d’impôt à hauteur de 31 865 euros sur une période de 15 ans. S’il y a plusieurs donateurs et plusieurs donataires, ce montant se cumule entre eux. Enfin, le montant de cet abattement peut être doublé grâce au Don Sarkozy, sous certaines conditions.
Quelle somme peut-on donner à un petit-enfant après 80 ans ?
Vous êtes tout à fait libre de donner la somme que vous souhaitez à votre petit-enfant, quel que soit votre âge. Sachez qu’un abattement est possible à hauteur de 31 865 euros. Le montant de la donation allant au-delà de cette somme d’argent est soumis aux droits de succession. Néanmoins, passé 80 ans, vous ne bénéficiez plus du dispositif fiscal spécifique appelé Don Sarkozy qui permet de doubler cette exonération d’impôt.