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A téléchargerTout savoir sur le congé aidant familial
Parfois, il est nécessaire de devoir diminuer son activité professionnelle pour pouvoir veiller sur un enfant ou un adulte handicapé, ou encore sur une personne âgée de sa famille. C’est là tout l’objet du congé aidant familial, aussi appelé congé proche aidant ou AJPA (pour allocation journalière du proche aidant). Ce congé est accessible sous conditions et pour une durée limitée. Nous répondons à toutes vos questions sur le congé aidant familial, en plus de vous présenter une solution complémentaire fort utile : la téléassistance.
Qu’est-ce que le congé aidant familial ?
Un aidant familial est une personne qui apporte soutien et réconfort au minimum deux fois par semaine à un individu de son entourage ayant besoin d’aide dans sa vie quotidienne. Cet individu peut être en perte d’autonomie, en situation de handicap et/ou atteinte d’une maladie (physique ou mentale).
Le congé aidant familial, ou congé proche aidant, a été créé pour aider les aidants familiaux à faire face à leur mission. Il remplace le congé de soutien familial en 2017. Le congé de proche aidant fait partie des différentes aides disponibles en France pour les aidants.
Concrètement, il s’agit d’un dispositif permettant de cesser temporairement son activité professionnelle lorsqu’on doit s’occuper d’un proche handicapé ou en situation de perte d’autonomie. Il faut donc être en mesure de prouver la réduction de son activité professionnelle.
Comment demander un congé proche aidant ?
En plus des démarches administratives, il y a plusieurs conditions à respecter pour avoir un congé aidant familial.
Les conditions
Le congé aidant familial est susceptible de concerner l’ensemble des salariés du secteur privé, les agents du secteur public, les indépendants et les demandeurs d’emploi indemnisés. Quant aux personnes retraitées, elles peuvent demander le congé proche aidant uniquement si elles exercent une activité en plus de leur retraite (et que cette activité est réduite afin de s’occuper d’un proche en perte d’autonomie).
Il y a également d’autres conditions à respecter pour obtenir un congé aidant familial :
- Un lien étroit et stable doit exister entre aidant et aidé (conjoint, concubin, pacsé, ascendant, descendant, collatéral jusqu’au 4ème degré, ami proche, colocataire) ;
- L’aidant et l’aidé doivent être des résidents français ;
- L’aide apportée doit être nécessaire pour réaliser une partie ou la totalité des actes du quotidien de la personne aidée ;
- L’aide doit être effectuée à titre non professionnel (il ne peut s’agir d’un aidant professionnel) ;
- L’individu aidé doit avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % ou une perte d’autonomie évaluée en GIR de niveau 1, 2 ou 3.
Les démarches
Le congé aidant familial est pris à l’initiative de l’aidant. Il doit informer son employeur (ou Pôle Emploi dans le cas d’un demandeur d’emploi) en respectant les conditions et délais déterminés par sa convention collective. Il est important de justifier la date de la demande (par lettre recommandée notamment).
La demande de congé proche aidant doit préciser :
- La volonté du salarié de suspendre son contrat de travail pour bénéficier du congé de proche aidant ;
- La date du départ en congé ;
- Éventuellement : la volonté de fractionner le congé ou de le transformer en temps partiel si l’aidant le veut.
La demande doit être adressée au minimum 1 mois avant la date de départ en congé aidant familial. Cela dit, le congé peut débuter sans délai s’il est justifié par l’une de ces situations :
- Urgence liée à la santé de la personne aidée (accompagnée d’un certificat médical) ;
- Crise soudaine qui nécessite une action immédiate de l’aidant ;
- Arrêt brutal de l’hébergement en établissement où était la personne aidée.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez trouver un modèle de demande de congé proche aidant en cliquant ici. Notez qu’un employeur ne peut pas refuser un congé aidant familial si celui-ci respecte les conditions nécessaires à son obtention.
Pensez à accompagner votre demande des documents suivants :
- Déclaration sur l’honneur du lien entre l’aidé et l’aidant (familial ou de proximité) ;
- Déclaration sur l’honneur précisant la durée du congé aidant dont a bénéficié l’aidant par le passé (qui peut être nulle s’il n’en a jamais pris) ;
- Copie de la décision qui justifie le taux d’incapacité permanente de 80 % ou plus ;
- Copie de la décision d’attribution de l’APA (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) qui établit un classement dans les groupes 1, 2 ou 3 de la grille Aggir.
Combien de temps dure un congé aidant familial ?
Un congé de proche aidant peut durer jusqu’à 3 mois maximum par défaut. Il se peut que la collection collective ou un accord de branche propose une durée différente (à voir au cas par cas).
Le congé aidant familial est potentiellement renouvelable. Attention toutefois : il ne peut pas être supérieur à 1 an sur la totalité d’une carrière de salarié.
Quel est le montant du congé proche aidant ?
Le congé de proche aidant ne donne pas droit à un salaire à proprement parler. Il n’est pas rémunéré par l’employeur (sauf dispositions conventionnelles). Toutefois, un aidant salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA) auprès de la CAF ou de la MSA.
L’AJPA sert à compenser une partie de la perte de salaire. Elle est limitée à 22 jours par mois. Elle est également limitée à 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié aidant.
Le montant de l’allocation journalière du proche aidant s’élève à :
- 64,54 euros par journée ;
- 32,27 euros par demi-journée.
Vous pouvez trouver un modèle de formulaire de demande d’’AJPA en cliquant ici.
Notez par ailleurs qu’un salarié aidant ne peut exercer une autre activité professionnelle durant un congé aidant familial, sauf s’il est employé par la personne aidée et que cette dernière bénéficie de l’APA ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
Ne pas confondre congé aidant familial et aide au répit
Le congé aidant familial n’est pas l’aide au répit. Cette dernière est une aide financière différente qui sert à couvrir une partie des frais d’accueil d’une personne dépendante dans un établissement spécialisé ou un relais à domicile (dans la limite de 500 euros par an).
Là aussi, il y plusieurs conditions pour bénéficier de l’aide au répit :
- L’aidant doit assurer une aide essentielle à la vie à domicile de l’aidé ;
- L’aidant ne peut pas être remplacé pour assurer cette aide ;
- La personne aidée doit bénéficier de l’APA.
La téléassistance une solution alternative pour soulager les aidants familiaux
Si le congé aidant familial ne vous suffit pas pour vous occuper sereinement de votre proche dépendant, sachez qu’il existe une solution fort utile : la téléassistance ADMR. Elle prend la forme d’un boîtier de téléassistance (pendentif, bracelet ou autre) que la personne aidée garde sur elle en permanence.
En cas de besoin (chute, baisse de tension, appel au secours, etc.), un appel est émis vers un conseiller spécialisé. Celui-ci prendra les mesures qui s’imposent face à la situation afin d’assurer la sécurité de la personne vulnérable. Il préviendra immédiatement le proche aidant et, si nécessaire, les secours. La téléassistance permet ainsi de soulager le quotidien des aidants familiaux. Cliquez ici pour découvrir cette solution complémentaire au congé proche aidant.
Quelle est la rémunération du congé proche aidant ?
Le montant du congé proche aidant est de 64,54 euros par journée et 32,27 euros par demi-journée. Notez que le congé proche aidant est aussi et surtout un dispositif qui permet à un aidant de prendre des jours de congé pour s’occuper d’une personne dépendante de son entourage.
Qui rémunère le congé proche aidant ?
Cette aide financière est délivrée par la CAF ou la MSA. Il faut faire une demande directement auprès d’eux pour en bénéficier (à condition de respecter les critères d’attribution).