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A téléchargerLe Plan d’actions personnalisé une aide financière pour bien vieillir
En France, l’État et d’autres organismes financent de nombreuses aides pour les personnes en perte d’autonomie, comme l’APA ou la MTP, et les personnes en situation de handicap, comme la PCH. Elles permettent de bénéficier de prises en charge sur diverses prestations, telles qu’un service pour le maintien à domicile. Mais qu’en est-il des prises en charge pour les seniors autonomes qui souhaitent vivre à domicile dans de bonnes conditions ?
Heureusement, il existe d’autres dispositifs permettant de financer une aide à domicile ou un service de téléassistance, à l’image des aides versées par l’État ou encore du Plan d’actions personnalisé (ou PAP) de l’Assurance retraite. Découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet de cette allocation.
En quoi consiste le Plan d’actions personnalisé ?
C’est un accompagnement proposé par la CARSAT dans le cadre de son action de prévention et du maintien à domicile de ses affiliés autonomes ou en faible perte d’autonomie.
Allant au-delà de la simple prise en charge financière, à travers ce plan, le rôle de l’Assurance retraites est aussi de faire une évaluation, d’apporter du conseil, des recommandations dans l’aménagement du logement et des préconisations en matière de prévention.
Le PAP n’est pas une aide de l’État. C’est une prestation liée à l’action sociale des organismes gérant les retraites du régime général. Elle est donc facultative.
Les prestations financées par ce dispositif
Parfois appelée Bien vieillir chez soi ou PAP, cette aide améliore le quotidien en proposant des prises en charge sur :
- Les services d’aide à domicile ou SaaD ;
- Des aides techniques (barre d’appui et de maintien, siège de douche…) aussi appelées « kit prévention » ;
- Certains travaux d’adaptation du domicile ;
- Des prestations diverses : soins chez un pédicure, services de transport, adhésion à un club dans le cadre du maintien du lien social… ;
- Un séjour en hébergement d’accueil temporaire sur une durée limitée afin de privilégier le maintien à domicile de la personne.
Les personnes éligibles à cette allocation
Chaque organisme d’assurance régional possède ses propres conditions, notamment au niveau des plafonds de ressources du bénéficiaire. A savoir que le versement du PAP est conditionné par plusieurs critères communs. Le bénéficiaire doit :
- Être affilié au régime de retraite général, la MSA pour les agriculteurs et activités associées ou la Fonction publique ;
- Être classé Gir 5 ou 6 selon le degré d’autonomie défini dans la grille AGGIR ;
- Ne pas percevoir d’autres aides ou allocations telles que l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), la PCH (Prestation de compensation du handicap) ou encore la MTP (Majoration compensatrice pour tierce personne) ;
- Respecter un plafond limite de ressources déterminé dans un barème.
Le Plan d’actions personnalisé dépend des revenus de la personne. Il est plafonné à 3000 euros par an (incluant la participation du senior et celle de la CARSAT). Son renouvellement est possible en fonction de l’évolution de la situation et des ressources.
Les modalités à remplir pour percevoir le PAP
La demande d’aide concernant le Plan d’action personnalisé s’effectue en 3 temps distincts.
1. Le formulaire
Dans un premier temps, il est nécessaire de récupérer le dossier à compléter en :
- Téléphonant au numéro national de l’Assurance retraite : 3960 ;
- Se rendant dans une agence de sa Caisse ;
- Le téléchargeant directement sur Internet.
Ensuite, il suffit aux retraités concernés de le remplir et de le renvoyer, accompagné des justificatifs nécessaires. Lorsque le dossier du PAP est validé, alors le bénéficiaire reçoit la visite d’un évaluateur (voir étape suivante). Dans le cas contraire, l’organisme d’assurance des retraites envoie une notification de rejet d’allocation à la personne. Cette décision est non contestable et définitive.
2. L’évaluation
La 2ème étape consiste à recevoir un évaluateur de la CARSAT à son domicile. Cette visite vise à :
- Mieux cerner les besoins du bénéficiaire (évaluation de son degré d’autonomie, de son état de santé, de ses ressources…) ;
- Lui suggérer, si besoin, l’ajout de prestations de services, notamment au niveau de la prévention des chutes, auxquelles le retraité n’aurait pas pensé ;
- Fournir des conseils en matière de prévention et d’aménagement du logement.
Une fois les éléments recueillis, l’évaluateur envoie ses préconisations à la CARSAT. Celle-ci peut les suivre ou revoir le plan à la baisse.
3. La notification du PAP
Le Plan d’actions personnalisé a été accepté, le bénéficiaire reçoit un document définitif appelé notification. Celui-ci comporte :
- La durée du versement des aides perçues ;
- Les prestations prises en charge ;
- Le montant de la participation de la CARSAT ;
- Le montant de la participation du retraité.
A noter que les prestataires conventionnés avec certaines caisses des retraites permettent au senior de bénéficier du tiers payant.
La téléassistance pour rester sécurisé dans son logement
Filien, prestataire de la téléassistance senior du réseau ADMR, a signé une convention avec la majorité des Caisses de retraite. Ainsi, le tiers payant est disponible pour les retraités avec de faibles ressources, bénéficiant du PAP et souhaitant s’abonner à un service de téléalarme.
En complément, pour les personnes sujettes à des chutes entraînant un état d’inconscience (comme un malaise vagal), Filien ADMR propose un détecteur de chute. Ce système permet de lancer une alerte automatiquement vers le centre d’écoute lorsqu’il repère ce type de chute. Rapidement, l’équipe disponible 24h/24 déclenche l’intervention des secours au domicile de l’abonné.
Notre prestation peut aussi être financée par de nombreuses aides, telles que le crédit d’impôt de 50%, l’allocation APA ou la PCH. Pour découvrir toutes les solutions de téléassistance et services proposés par Filien ADMR, n’hésitez pas à contacter ses conseillers en cliquant sur le bouton ci-contre.
Qu’est-ce que le Plan d’Action Personnalisé ?
Il s’agit d’une aide financière versée par l’Assurance retraite. Elle est destinée aux seniors autonomes ou en faible perte d’autonomie dans le cadre du maintien à domicile. Se positionnant comme un véritable acteur de l’action sociale, l’organisme souhaite avec cette prise en charge aider les personnes les plus fragiles, en particulier celles bénéficiant de faibles ressources.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Plan d’Action Personnalisé ?
Cette allocation étant facultative, les conditions pour en bénéficier sont différentes d’un organisme d’Assurance retraite régional à l’autre. Néanmoins, il existe un socle commun de prérequis liés à :
- L’affiliation. Le retraité doit relever du régime général, de la MSA ou de la Fonction publique ;
- Degré d’autonomie. Le bénéficiaire doit être classé Gir 5 ou 6 selon la grille AGGIR ;
- La non perception d’autres aides telles que l’APA, la PCH ou la MTP ;
- Respect d’un plafond limite de ressources.