Soutien à l’autonomie Le guide pour tout savoir
Le soutien à l’autonomie est une aide intégrée à la PCH depuis 2023, pensée pour accompagner les personnes présentant des difficultés mentales, psychiques ou cognitives dans leurs activités du quotidien. Elle complète les autres aides et offre la possibilité d’organiser un accompagnement adapté, y compris au domicile.
Découvrez dans notre guide les démarches à suivre pour en bénéficier. En complément, nous vous présenterons la téléassistance, une solution simple pour renforcer votre sécurité chez soi.
En résumé :
- Le soutien à l’autonomie est une nouvelle aide pour les personnes en situation de handicap, intégrée à la PCH depuis le 1er janvier 2023.
- Il cible les difficultés liées aux fonctions mentales, psychiques, cognitives et aux troubles du neurodéveloppement.
- L’aide se traduit principalement par un crédit-temps d’accompagnement humain, modulable et capitalisable.
- La demande se fait via la MDPH dans le cadre d’une demande de PCH ; l’évaluation pluridisciplinaire détermine le plan.
- Il peut se cumuler avec d’autres dispositifs de la PCH conformément aux textes en vigueur.
Définition du soutien à l’autonomie
Le soutien à l’autonomie est un volet de la prestation de compensation du handicap (PCH) créé dans la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Il vise à accompagner les personnes qui, en raison d’un handicap, rencontrent des difficultés pour planifier, organiser ou réaliser certaines activités en autonomie (gestion du comportement, rendez-vous, déplacements, organisation d’une activité, etc.).
Concrètement, le soutien à l’autonomie se traduit souvent par la mise à disposition d’une aide humaine qualifiée qui guide, stimule ou accompagne la personne sans faire totalement les tâches à sa place. Il prend la forme d’un crédit-temps d’accompagnement, modulable selon les besoins évalués par la MDPH.
Objectif du soutien à l’autonomie
L’objectif principal de ce dispositif est d’offrir à la personne accompagnée la possibilité de conserver ou de retrouver le plus d’autonomie possible dans sa vie quotidienne, tout en réduisant le risque d’isolement ou d’entrée prématurée en établissement. En ciblant des difficultés liées à des altérations des fonctions mentales, cognitives ou psychiques, cette aide complète les autres formes de compensation prévues par la PCH.
Le dispositif allège aussi la charge des aidants familiaux en apportant un appui spécialisé, ce qui est souvent nécessaire pour stabiliser une situation complexe et préserver la qualité de vie de la personne. Par exemple, il peut être utilisé pour :
- Le ménage du domicile ;
- La maîtrise du comportement ;
- L’accompagnement dans les transports en commun ;
- La prise de rendez-vous médical ;
- Etc.
Eligibilité du soutien à l’autonomie
La PCH et son volet soutien à l’autonomie s’adressent aux personnes en situation de handicap, sans limite d’âge, lorsque les besoins identifiés relèvent des fonctions mentales, psychiques, cognitives ou d’un trouble du neurodéveloppement (TND). L’éligibilité est évaluée par la MDPH lors de l’instruction du dossier de PCH.
Points essentiels :
- La PCH est la prestation globale qui finance les aides liées à un handicap, la demande se fait auprès de la MDPH ;
- Le soutien à l’autonomie est une aide humaine (accompagnement, guide, stimulation) qui fait partie de la PCH.
Les personnes ayant déjà droit à d’autres aides (APA pour les personnes âgées par exemple) peuvent se voir proposer un plan de financement global prenant en compte l’ensemble des financements disponibles.
Modalités pratiques et temps d’aide
Les nouvelles mesures en faveur des personnes en situation de handicap entrées en vigueur en 2023, notamment l’élargissement de la PCH à un nouveau public, a introduit des modalités plus souples pour tenir compte de la fluctuation des besoins :
- Le temps d’aide humaine dédié au soutien à l’autonomie va jusqu’à 3 heures par jour, utilisable grâce à un crédit-temps qui peut être capitalisé sur 12 mois ;
- Le temps attribué dépend de l’évaluation menée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et des éléments présentés dans le dossier. La PCH vise la compensation des besoins réels identifiés ;
- La MDPH n’exige pas de recevoir les factures liées aux dépenses de cette aide. Néanmoins, il est conseillé de les conserver en cas de contrôle par le Conseil départemental.
Le bénéficiaire module ces heures en fonction de ses besoins. Par exemple, il a droit à 30 minutes par jour, soit 3,30 heures par semaine. Il utilise 2 heures pour l’aider à faire ses courses et 1 heure 30 pour l’entretien de son domicile.
Comment demander cette aide ?
Il existe 3 cas possibles :
- La personne bénéficie déjà de l’aide humaine de la PCH : il faut demander à la MDPH de réexaminer son plan d’aides à l’aide du formulaire Cerfa 15692*01 ;
- La demande de PCH est en cours : si elle est éligible, la MDPH proposera automatiquement à la personne le soutien à l’autonomie ;
- La personne fait sa première demande de PCH : il suffit alors de remplir le formulaire Cerfa 15692*01 et de le faire parvenir à la MDPH qui évaluera le besoin en aide humaine.
Le soutien à l’autonomie en résumé
C’est une évolution importante de la PCH : elle vise à mieux répondre aux besoins des personnes avec des difficultés mentales, psychiques ou cognitives en proposant un accompagnement humain aves des heures modulables, dans la limite de 3 heures quotidiennes, et capitalisables sur 12 mois. En complément des autres aides et des allocations existantes, elle construit un parcours d’accompagnement plus adapté à la personne.
Source référente :
PCH pour troubles cognitifs, mentaux et TND : Monparcourshandicap.gouv.fr
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Quel est le lien entre le soutien à l’autonomie et la PCH ?
Le soutien à l’autonomie est un des nouveaux volets de la prestation de compensation du handicap (PCH) issu des mesures d’accompagnement des personnes en situation de handicap promulguées en 2023. Il constitue l’aide humaine visant la compensation des difficultés mentales, psychiques ou cognitives et s’ajoute aux autres domaines financés par la PCH. La PCH reste la prestation de référence et c’est la MDPH qui instruit la demande et notifie les droits.