Définition d’un habitat inclusif un nouveau type de logement adapté

En France, il existe de nombreuses solutions à mi-chemin entre le domicile, les résidences autonomie et l’EHPAD favorisant la vie sociale des personnes âgées ou en situation de handicap. De plus, elles ont l’avantage de leur offrir un sentiment de sécurité, en particulier lorsqu’elles proposent un service de téléassistance.

Aujourd’hui, nous abordons le sujet de l’habitat inclusif et sa définition en général. Son fonctionnement, ses habitants ou encore comment faire pour en trouver un n’auront plus de secret pour vous.

Tout savoir sur la définition de l'habitat inclusif

Que signifie ce terme ?

La définition d’un habitat inclusif se caractérise par une alternative entre la vie en logement individuel et la vie en logement collectif (EHPAD ou résidence autonomie). C’est un type de logement plutôt récent qui s’adresse aux personnes âgées ou en situation de handicap. Il n’existe pas de conditions spécifiques pour intégrer ces habitats. Mais en grande majorité les habitants sont :

  • En perte d’autonomie (seniors, personnes handicapées…) ;
  • A la recherche d’une solution visant à rompre l’isolement qu’ils peuvent subir dans le cadre du maintien à domicile.

Remarque : la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et de la transition Numérique) du 23 novembre 2018 précise la définition légale de l’habitat inclusif.

Comment cela fonctionne ?

L’habitat inclusif peut revêtir toutes les formes de logement (appartements, maisons, immeubles ou résidences) et les habitants peuvent être co-locataires, locataires ou propriétaires. Ces logements offrent plusieurs avantages :

  • Bénéficier d’espaces de vie privés et de parties communes à partager (cuisine, salon, jardin, etc.) ;
  • Vivre à proximité des transports en commun et des commerces ;
  • Offrir la possibilité de recourir à un SAAD (Service d’Aide A Domicile) pour ceux qui souhaitent un accompagnement adapté à leurs besoins et à leur état de santé.

Le projet de vie sociale et partagée

En plus, les personnes âgées ou en situation de handicap adhèrent à un projet de vie sociale et partagée. Ce projet a 3 objectifs :

  1. Lutter contre les risques d’isolement, la perte d’autonomie et promouvoir le « vivre ensemble » ;
  2. Mettre en place des aides visant à faciliter la gestion quotidienne de la vie en collectivité ;
  3. Favoriser l’insertion des habitants au sein de la vie du quartier pour développer encore plus le lien social.

Le porteur du projet de vie sociale et partagée est l’organisme qui gère les logements (bailleurs sociaux par exemple) et donc l’habitat inclusif. Son rôle est de créer, de mettre en œuvre le projet et de s’assurer que les habitants y adhèrent. Il est construit autour de 4 piliers :

  1. La sécurité au sein du domicile ;
  2. L’aide à l’autonomie ;
  3. Le soutien à la convivialité ;
  4. La participation à la vie sociale.

Ce projet fait l’objet d’une charte signée avec les habitants. Elle précise par exemple, le partage des tâches ménagères, le budget pour les courses, mais aussi les activités sociales, culturelles ou encore sportives à mettre en œuvre.

La mise en œuvre de l’accompagnement

Très concrètement, l’intimité des personnes handicapées et seniors habitant ces logements inclusifs est préservée, car chaque habitant dispose de ses espaces individuels (appartement ou chambre). En très grande majorité, des professionnels les accompagnent et vivent même avec eux, au sein des résidences ou maisons. Leur rôle est de leur offrir un cadre pour que toutes les activités soient réalisées en sécurité. D’ailleurs, le libre choix de faire ou non une des activités proposées est laissé à chaque habitant.

En fonction de l’état de santé de chacun et aussi de leurs besoins, il est tout à fait possible d’avoir recours à une aide à domicile ou à des services de soins infirmiers, individuellement ou collectivement, au choix. En effet, lorsque les bénéficiaires se mettent d’accord, ces prestations sont mutualisées.

Quelles sont les aides pour financer l’habitat inclusif et son projet de vie sociale et partagée ?

Tout comme la grande majorité des hébergements temporaires ou permanents destinés aux personnes âgées ou en situation de handicap, certaines aides financières peuvent servir à prendre en charge des services, voire même le coût du loyer. C’est le cas pour :

  • L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pouvant financer des prestations individuelles et mêmes communes (présence d’une aide à domicile en continu par exemple) ;
  • Les aides au logement comme l’APL (Aide Personnalisée au Logement) peuvent prendre en charge une partie, voire la totalité du loyer, sous conditions.

Le financement du projet de vie sociale et partagée est assuré par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) et prend la forme de 2 dispositifs :

  1. Le forfait habitat inclusif créé par la loi ELAN. Il est versé au porteur du projet et est utilisé principalement pour rémunérer la personne en charge des animations. Le montant de ce forfait varie de 3000 à 8000 euros par an, par habitant, en fonction du projet ;
  2. L’aide à la vie partagée créée suite à la loi de financement de la Sécurité sociale de 2021. Également versée au porteur du projet, elle est attribuée par le Conseil départemental adhérant à cette mesure, à condition que les 2 parties aient signé une convention. Son plafond est fixé à 10000 euros par an et par habitant. L’aide à la vie partagée contribue à financer l’animation et la coordination du projet.

Logements inclusifs : pour ou contre ?

Il convient de lister ici les atouts et inconvénients de ce dispositif visant à lutter contre la perte d’autonomie et à renforcer les liens sociaux.

Les atouts

Il existe de nombreux avantages pour les habitants :

  • Bénéficier d’un logement individuel pour préserver leur vie privée ;
  • Profiter d’espaces communs pour participer à la vie collective de la maison ;
  • Échanger et partager des activités avec les habitants du quartier pour renforcer les liens sociaux ;
  • Avoir recours à des services en prestation individuelle ou collective en fonction de leurs besoins et de leur état de santé ;
  • Pour les seniors, supporter un coût souvent moindre que celui pratiqué par les résidences services seniors.

Les inconvénients

Néanmoins, faire le choix de vivre dans un habitat inclusif peut revêtir quelques inconvénients :

  • Le nombre de projets est encore trop peu nombreux, malgré la volonté de l’État de les multiplier, notamment via des financements de la CNSA comme le forfait habitat inclusif. Les places sont donc très limitées ;
  • Les départs et entrées des nouveaux habitants peuvent être un risque pour l’équilibre de la vie collective qui est globalement basé sur le libre choix. Il est donc important d’être vigilant sur cet aspect et de tenter de trouver des personnes aspirant aux mêmes envies ;
  • L’accompagnement proposé dans ces logements n’est pas adapté aux seniors dépendants ou présentant de lourds problèmes de santé. Pour ce public, il est préférable de se tourner vers des résidences ou structures adaptées comme une maison de retraite.

Où s’adresser pour trouver un habitat inclusif ?

Après avoir passé en revue la définition d’un habitat inclusif, il est temps de découvrir comment faire pour en trouver un. Il suffit de s’adresser à :

  • Un CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) ;
  • Un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ;
  • Le service en charge de l’autonomie au Conseil départemental ;
  • Une MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

A savoir que ce type de logement est généralement géré par un organisme du secteur médico-social, une association de services à la personne comme l’ADMR, un CCAS ou un bailleur social. Il en existe encore peu en France, mais l’offre devrait grandir dans les années à venir.

La téléassistance pour plus de sécurité dans le logement

Comme vu précédemment, les habitants peuvent avoir recours à des services individuels ou collectifs. Afin d’être encore mieux sécurisés dans leur logement, il est possible de souscrire à la téléassistance senior de Filien ADMR.

Cette assistance 24h/24 est disponible dans tous les cas de figure, que ce soit au sein du domicile ou en résidence collective.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers pour découvrir nos différentes solutions de téléassistance et options, comme le détecteur de chute.

Qu’est-ce que l’aide à la vie partagée ?

Il s’agit d’une aide financée par la CNSA et versée par le Conseil départemental au porteur du projet de vie sociale et partagée mis en œuvre au sein d’un habitat inclusif. Seulement quelques départements adhèrent à ce dispositif récent qui vise à financer l’animation et la coordination du projet. Il est plafonné à 10000 euros par an et par habitant.

Comment trouver un habitat inclusif ?

Il suffit de s’adresser à des points d’information locaux ou départementaux dédiés aux personnes âgées ou en situation de handicap tels que :

  • Un CLIC ;
  • Un CCAS ;
  • Le Conseil départemental ;
  • La MDPH.

Il existe encore peu d’habitats inclusifs actuellement en France. Cette offre devrait grandir dans les prochaines années.

Les dépliants FILIEN ADMR

Afin de présenter les services de téléassistance Filien ADMR à vos proches vous pouvez télécharger et imprimer les versions PDF ou recevoir les dépliants chez vous en version papier

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