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A téléchargerPension invalidité retraite les réponses à vos questions
La transition vers la retraite n’est jamais une période évidente sur les plans administratifs et financiers. Ce constat est d’autant plus vrai dans le cas des personnes handicapées et invalides. Car, une fois l’âge de la retraite atteint, il n’est théoriquement plus possible de percevoir sa pension d’invalidité. Quelles sont alors les démarches à effectuer ? Pourquoi parle-t-on tout de même de pension invalidité retraite ? Est-il possible de continuer à toucher une pension d’invalidité au moment du départ à la retraite ? Les réponses à ces questions varient en fonction de la situation de chacun (invalidité de 1ère, 2ème, 3ème catégorie ou inaptitude).
Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon des questions autour de la pension invalidité retraite :
- Invalidité et retraite : comment cela fonctionne-t-il ?
- Comment se calcule la retraite pour invalidité ?
- Quelles sont les différences entre la pension invalidité retraite et la retraite pour inaptitude au travail ?
Invalidité et retraite Comment cela fonctionne-t-il ?
La pension d’invalidité ne doit pas être confondue avec la pension retraite. Explications.
Un point concernant la pension d’invalidité
Une personne peut être reconnue invalide si sa capacité de travail est réduite de plus de deux tiers (2/3). Cela peut faire suite à un accident non-professionnel ou à une maladie. Le travailleur se trouve incapable de poursuivre son activité professionnelle ou alors de façon très réduite.
Être reconnu comme travailleur invalide nécessite de s’adresser au médecin-conseil de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Celui-ci évalue la capacité de travail restante et l’éventuelle impossibilité de poursuivre une activité professionnelle.
S’il reconnaît que la personne n’est pas en mesure de recevoir un salaire supérieur à 1/3 de sa rémunération totale, il atteste le droit de percevoir une pension d’invalidité. Cette pension est versée par la Sécurité Sociale. Elle vient donc compenser la perte de salaire imputable à cette situation.
Pension d’invalidité et retraite
Il est important de noter qu’on ne cotise pas pour sa retraite pendant les périodes d’invalidité. Cela dit, on valide alors des trimestres, sous certaines conditions (qui dépendent du régime de retraite en question).
De plus, la pension d’invalidité prend fin dès lors que la personne atteint l’âge de 62 ans. Elle est alors remplacée par la pension invalidité retraite. Cette transition se fait automatiquement, sauf si la personne continue d’exercer une activité professionnelle ou qu’elle est en recherche d’emploi.
Si la personne invalide continue de travailler et ne demande pas sa retraite à 62 ans, elle peut continuer de percevoir sa pension d’invalidité jusqu’à ce qu’elle cesse son activité professionnelle ou qu’elle atteigne l’âge nécessaire pour avoir sa retraite à taux plein (le cas échéant). Par ailleurs, il est également possible de cumuler emploi et retraite en situation d’invalidité.
Si la personne est fonctionnaire, la pension d’invalidité est attribuée définitivement. Elle ne prend pas fin à l’âge légal de départ à la retraite. Quel que soit le régime de retraite concerné, il faut bien penser à transmettre la demande de retraite à sa caisse régionale pour pouvoir bénéficier d’une retraite pour inaptitude au travail.
Comment se calcule la pension invalidité retraite ?
Toutes les périodes d’invalidité d’un travailleur sont prises en compte dans le calcul du montant de la pension retraite. Sur la base des droits cumulés lors de l’année précédant l’arrêt de travail, la personne se voit attribuer des points de retraite AGIRC et ARRCO.
La caisse de retraite prend en compte ces points cotisés. Pour déterminer le montant de la pension d’invalidité, c’est la catégorie d’invalidité qui compte :
- 1ère catégorie d’invalidité : la personne est en mesure de travailler ;
- 2ème catégorie d’invalidité : la personne est en incapacité de travailler ;
- 3ème catégorie d’invalidité : la personne est en incapacité de travailler et a besoin d’être assistée par une tierce personne pour ses activités quotidiennes (elle est donc dépendante). La pension retraite versée est dans ce cas majorée.
C’est le médecin-conseil de la CPAM qui évalue la catégorie d’invalidité pour chaque individu. Ce classement n’est pas définitif : il est possible de changer de catégories plus tard selon la situation de la personne (ce qui pourra donner lieu à une nouvelle évaluation de la pension retraite pour invalidité). Pour information, d’un point de vue administratif, faire partie de la 2ème ou 3ème catégorie d’invalidité n’entraîne pas automatiquement une inaptitude au travail.
Comme pour toute retraite, la pension invalidité retraite est calculée sur la base du salaire annuel moyen correspondant aux 10 meilleures années de salaire (hors fonction publique). Ce salaire pris en compte dans le calcul est plafonné au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), qui correspond à 3 666 euros par mois.
Les conditions de calcul de la pension invalidité retraite dépendent de plusieurs facteurs individuels. Si bien que le mieux reste de faire une simulation auprès des organismes compétents. Pour vous donner une idée, nous vous partageons les critères qui influencent le calcul de la pension retraite pour invalidité :
- 1ère catégorie d’invalidité : 30 % du salaire annuel moyen (minimum : 328,07 euros ; maximum : 1 159,20 euros) ;
- 2ème catégorie d’invalidité : 50 % du salaire annuel moyen (minimum 328,07 euros ; maximum : 1 932 euros) ;
- 3ème catégorie d’invalidité : 50 % du salaire annuel moyen, majoré de 40 % grâce à la majoration pour tierce personne (minimum 328,07 euros ; maximum : 3 198,60 euros).
Ne pas confondre invalidité retraite et retraite pour inaptitude au travail
Pour bien préparer sa retraite, il faut se pencher sur les différentes options possibles en fonction de sa situation personnelle et professionnelle. Les notions d’invalidité et d’inaptitude sont traitées différemment du point de vue du système de retraite en France. Une personne qui ne peut pas travailler sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteinte d’une incapacité de travail médicalement constatée de 50 % est considérée comme inapte au travail.
Lorsqu’une personne est réputée inapte au travail après l’âge légal de départ à la retraite, elle n’est pas nécessairement soumise au contrôle médical. L’état d’inaptitude, évalué par le médecin-conseil de la caisse de retraite, est déterminé par différents facteurs :
- L’emploi occupé par la personne ;
- Les aptitudes physiques et mentales à exercer une activité professionnelle.
La retraite pour inaptitude au travail octroie une retraite au taux maximum de 50 % dès l’âge légal de départ à la retraite. Cela se fait indépendamment du nombre de trimestres cotisés.
L’état d’inaptitude peut également être reconnu de plein droit et sans contrôle médical pour les personnes suivantes :
- Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
- Les détenteurs de la carte d’invalidité à 80 % ;
- Les personnes qui ont l’allocation adultes handicapés (AAH).
La téléassistance pour vivre l'esprit tranquille à domicile
Dans tous les cas, pour préparer sereinement sa retraite, en particulier lorsque l’on est en situation de handicap, il est important de songer à bien vieillir chez soi, l’esprit tranquille. Pour rester sécurisé à domicile ou en dehors, pensez à la téléassistance Filien ADMR.
Est-ce que la pension d'invalidité compte pour la retraite ?
On ne cotise pas pour sa retraite pendant les périodes d’invalidité. Par ailleurs, la pension d’invalidité se termine automatiquement dès qu’on atteint l’âge de 62 ans (sauf si on continue de travailler). Elle est alors remplacée par la pension invalidité retraite.
Comment se calcule la retraite pour invalidité ?
C’est la catégorie d’invalidité (de 1 à 3) qui détermine une grande partie du montant de la pension invalidité retraite. Cette dernière peut ainsi aller de 30 à 50 % du salaire annuel moyen (majoré de 40 % dans la 3e catégorie d’invalidité).