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Crédit d'impôt pour la téléassistance, tout savoir à ce sujet

 

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En France, plus de 560 000 seniors sont aujourd’hui abonnés à un service de téléassistance. Rassurante, cette prestation permet d’améliorer l’autonomie des personnes âgées tout en luttant contre l’isolement. Entrant dans le champ des services à la personne, tous les contribuables et non contribuables y engageant des dépenses bénéficient d’un crédit d’impôt pour des prestations telles que la téléassistance.

De quoi est composée la téléassistance ?

La téléassistance comprend un transmetteur relié à un médaillon ou un bracelet « émetteur » radio, permettant d’entrer en contact avec un professionnel qui avertira les proches du porteur en cas de besoin. Ces dispositifs sont dédiés aux personnes à mobilité réduite ou âgées, vivant seules ou en couple. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7.

Crédit d'impôt téléassistance : pour qui ?

Tous les foyers engageant des dépenses liées à des services à la personne peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. En effet, la téléassistance pour personne âgée à domicile intègre les services éligibles. Ainsi, les seniors peuvent rester dans un environnement qui leur est familier tout en économisant sur leur budget. Cet avantage fiscal permet d’économiser jusqu’à 50 % des dépenses réalisées pendant une année. Il est à déclarer chaque année sur la feuille de l’impôt sur le revenu, diminuant considérablement le montant de ce dernier, et est versé sous forme d’acompte (60% en début d’année, le solde en été). Le crédit d’impôt est idéal pour une personne ayant de faibles revenus ne lui permettant pas de vivre décemment malgré des tarifs de téléassistance abordables.

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Crédit d'impôt téléassistance

Téléassistance, impôt : les changements entre 2018 et 2019

Les services de téléassistance étaient uniquement réservés aux imposables jusqu’en 2017, en donnant droit uniquement à une réduction d’impôt. Depuis 2019, via la déclaration de revenus 2018, les personnes non imposables sont également concernées grâce à la mise en place du crédit d’impôt.

Quelles sont les conditions requises pour le crédit d'impôt téléassistance ?

Le crédit d’impôt est dédié à tout individu imposable ou non, ayant souscrit aux services de téléassistance, moyennant toutefois certaines conditions. La première est la domiciliation fiscale en France. Par ailleurs, il est impératif de choisir une entreprise déclarée Services à la personne. Dans le cas d’un couple, seul l’un des conjoints doit répondre à ce profil.

Le calcul sera ainsi fonction du bénéficiaire. En règle générale, les dépenses sont retenues jusqu’à 12 000 €. Si ce dernier est titulaire d’une carte d’invalidité, le plafond des dépenses et étendu, pouvant atteindre jusqu’à 20 000 € annuels.

 

Crédit d'impôt service à la personne : comment en bénéficier ?

Pour profiter de cet avantage fiscal, le bénéficiaire doit, en complément d’une déclaration de revenus effectuée sur le formulaire cerfa 2042, remplir le cerfa 2042 RI à l’aide de l’attestation fiscale délivrée chaque année par le prestataire de téléassistance. Ce document permet de déclarer les réductions et crédits d’impôts téléassistance. Il doit stipuler les prestations effectuées, notamment les services à la personne, les travaux réalisés dans le cadre de la transition énergétique ou les dons aux associations. L’administration fiscale versera ainsi un acompte de crédit d’impôt au début de l’année. Le montant sera évalué sur la base de l’ancienne déclaration. Pour les personnes non imposables, la somme dépensée sera entièrement remboursée. Le solde du crédit d’impôt est versé en été.

Pour rappel, le plafond des dépenses pour les services à la personne est de 12 000 € chaque année. Ainsi, le crédit d’impôt s’élève à 6 000 €. Toutefois, le seuil est majoré de 1 500 € par enfant.

Il est possible de bénéficier d’autres aides financières pour la téléassistance, notamment dans le cadre de l’A.P.A. (Allocation personnalisée d’autonomie) délivrée par les Conseils départementaux. Toutefois, les critères d’éligibilité sont plus restrictifs et la population qui y a accès est limitée.

Crédit d'impôt : comment déclarer le montant ?

Une fois la déclaration à remplir obtenue, vérifier qu’elle est préremplie ou non. Si la déclaration est préremplie, consulter simplement le montant inscrit. Procéder à une correction en cas de valeur inexacte à l’aide de l’attestation fiscale délivrée par le service de téléassistance.

Quel document fournir ?

Si aucun justificatif n’est requis, il est néanmoins préférable de conserver l’attestation fiscale délivrée par le service dédié en cas de contrôle par le centre des finances publiques pour éviter tout risque de suspension du crédit d’impôt à la téléassistance.

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