Règlement de l’opération de parrainage

Article 1er – OBJET FILIEN ECOUTE ADMR organise une opération de parrainage à destination exclusive de ses abonnés en téléassistance. Cette opération est gratuite et n’est subordonnée à aucune condition d’achat de la part du parrain. Article 2 - MODALITES DE PARTICIPATION Tout abonné de FILIEN ECOUTE ADMR acquiert la qualité de parrain dès lors que la ou les personnes recommandée(s) par lui adhère(nt) à leur tour à FILIEN ECOUTE ADMR au titre de la téléassistance. Pour cela, le parrain remplit le bulletin de participation mis à sa disposition en indiquant : ♦ les informations signalétiques qui le concernent : Nom – Prénom - Adresse- Code postal – Ville – Tél – E-mail – N° d’abonné ♦ les informations signalétiques se rapportant à chacun de ses filleuls : Nom – Prénom –Adresse – code postal – Ville – Tél – E-mail Le coupon doit être renvoyé à : FILIEN ECOUTE ADMR Rue Alfred Sauvy – Z.A. du Wameau Belleville – BP 10219 55105 VERDUN cedex A réception, FILIEN ECOUTE ADMR contacte le(s) filleul(s) dont les coordonnées lui ont été communiquées afin de lui(leur) proposer un rendez-vous ou l’envoi d’une documentation. Le(s) filleul(s) donne(nt) la suite qu’il(s) désire(nt) à cette proposition et FILIEN ECOUTE ADMR ne peut être tenue responsable, vis à vis du parrain, de l’absence de suite. Le parrain peut recommander plusieurs filleuls. En revanche, un même filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois. En cas de litige entre plusieurs parrains, la date d’envoi inscrite sur le coupon permettra d’identifier le premier parrain qui seul sera pris en compte. Article 3 – LE FILLEUL Pour être recevable dans le cadre de l’opération parrainage : ♦ l’abonnement doit intervenir à une date postérieure à l’enregistrement de la demande de parrainage, ce qui exclut la prise en compte des abonnements réalisés antérieurement pour le compte d’un parrain. Article 4 – DOTATION A chaque adhésion effective d’un de ses filleuls à la téléassistance FILIEN ECOUTE ADMR, le parrain se verra offrir un mois d’abonnement sous la forme d’un avoir. Un chèque sera envoyé au parrain à l’enregistrement de l’abonnement du « filleul », en l’absence de rétraction du « filleul » dans le délai légal de sept jours. Le filleul se verra offrir son premier mois d’abonnement à la téléassistance. Article 5 – RESERVE En cas de fraudes constatées, de force majeure, d’événements exceptionnels ou d’événements indépendants de sa volonté, et plus généralement, pour quelque cause que ce soit, FILIEN ECOUTE ADMR se réserve le droit de modifier, d’annuler ou d’interrompre à tout moment la présente opération, sans que cela n’ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie. Article 6 – ACCEPTATION La participation à cette opération entraîne l’adhésion au présent règlement dans son intégralité. Article 7 – CLAUSE CNIL La loi Informatique et Libertés modifiée du 06/01/1978 donne aux abonnés et prospects un droit d’accès et de rectification pour toute information les concernant dans nos fichiers en nous écrivant à : FILIEN ECOUTE ADMR Rue Alfred Sauvy – Z.A. du Wameau – Belleville – BP 10219 – 55105 VERDUN cedex.